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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163964b5fe465b53b77f53a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
la Cour Assistée de Maître Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK LE PAYEUR DEPARTEMENTAL DU NORD ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a072ef0577e3c1fcfdb5
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Instance de LILLE REF : BM/AMD APPELANTE L'ADMNISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD PAS DE CALAIS ET DEPARTEMENT DU NORD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
28 avril 2010
TECHNIPLAST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
26 novembre 2009
avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 5] Ayant son siège social [Adresse 3] 02200 SOISSONS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cde
8 novembre 2007
8 novembre 2007
substituant Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Ayant son siège social 34 rue de Wacken 67000 STRASBOURG représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e209
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Béatrice Claudine Z...
Source officielleCour d'Appel
érées la veillec/M X
6253cc16bd3db21cbdd8f157
8 février 2012
8 février 2012
Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNES Me Eve LABALTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509617_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 29 avril 2025 à 14h30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507333_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008244956
8 août 2006
8 août 2006
Labidi A, ayant été admis à la qualité de citoyen français par un jugement en date du 8 octobre 1925 du tribunal civil de première instance de Constantine ; que cette circonstance faisait légalement obstacle
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632f4614ec5f96a7da08a7
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CL Admission des créances APPELANTE TRESORERIE DE VALENCIENNES Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337df06e11dac7d76d029
3 novembre 2011
3 novembre 2011
le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : PBI/CP APPELANT Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89171
1 juin 2006
1 juin 2006
Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205 / 005188 du 28
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
CONSEIL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZI des Petits Pacaux Chemin Départemental de Béthune, 23 59660 MERVILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c5
18 décembre 2007
18 décembre 2007
IN EXTENSO FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 67 rue du Luxembourg 59777 EURALILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELECTROFROID ayant son siège social 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d585
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62120 MAMETZ représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL HERBAUX ET PEIRENBOOM, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59f
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59430 SAINT POL SUR MER représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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