DEMANDEURS Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1953 Madame [K] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1983 Représentés par Me Michel LEDOUX

Jugement rédigé par Monsieur [O] [A], ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au

enregistrée sous le n° 22/00195 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

assisté de la SCP LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 36 Avenue Général de Gaulle Tour Gallieni II 93175 BAGNOLET CEDEX assisté

QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

en qualité d'ayant droit de ce dernier [Adresse 5] [Localité 7]) Représentée et plaidant par Me GONSARD, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES

au barreau de PARIS INTIMÉS : Société [12] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 29 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Charlotte MERIGOT, avocat

Portalis DBVB-V-B7G-BI3S3 S.A.S. [2] C/ CPAM DU VAL D'OISE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat

la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700801 APPELANTE : Madame [M] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me BURTIN avoca

MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00374 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexandre NICOLAS, avocat

Autres copies certifiées conformes : - Me QUINQUIS DEMANDEUR Monsieur [D] [P], demeurant 64 rue d’Ecqueville - 76930 OCTEVILLE SUR MER représenté par Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP SCP MICHEL LEDOUX

DEMANDEUR S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat

né le 07 Octobre 1933 à HOYMILLE (59492) Demeurant ... 59210 COUDEKERQUE BRANCHE représenté par Me HAAS de la MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

né le 25 Octobre 1935 à MERCKEGHEM (59470) Demeurant ... 59640 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

né le 18 Mai 1954 à LEFFRINCKOUCKE (59495) Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

né le 20 Août 1950 à BECOURT (62240) Demeurant ... 62162 VIEILLE EGLISE représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS