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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720dccd580146773ef00f
23 mars 1989
23 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société KONE, société anonyme, dont le siège social est Tour Gan, Paris La Défense, (Hauts-de-Seine), en
Source officielleJEUDI
69ef49decdc6046d47b48324
2 avril 2026
2 avril 2026
D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02050 SDE INFINITY GROUP INTERNATIONAL LIMITED C/ SARL ARDP DEMANDERESSE Société de droit étranger INFINITY GROUP INTERNATIONAL LIMITED, [Adresse 1] (HONG KONG
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b763
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Plaidant/Constitué, avocat au barreau de COMPIEGNE - N° du dossier 22312 APPELANTE ET Monsieur [U] [I] né le 18 Juin 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie KONG
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce715483a4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) S.A. 1001 VIES HABITAT agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général y domicilié , représentée par Me Sylvie KONG
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10881
17 décembre 2025
17 décembre 2025
le 7 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Dynasty Select Limited, société de droit hongkongais, dont le siège est [Adresse 3]Hong-Kong
Source officielleChambre 02
69f590d0cdc6046d474bda2b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Adresse 8] et par Me Xavier MARTINEZ [Adresse 9] Mme [G] [P] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 12] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 13] [Localité 5] et par Me Xavier MARTINEZ [Adresse 9] SARL KONEX
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50625
23 février 1983
23 février 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1977, LES COTISATIONS DE MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE KONE WESTINGHOUSE ONT ETE REPARTIES ENTRE LA MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019122
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[F] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant Représenté par Me
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a50c50b8594705dbfcc95a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ces trois sociétés sont des secrétaires d'entreprises qui ne disposent pas de locaux propres pour l'exercice de leur activité mais permettent de 'fournir une adresse enregistrée à HONG KONG.'
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00527
21 septembre 2022
21 septembre 2022
visites et saisies que s'il existe des éléments laissant présumer qu'une personne a commis une fraude fiscale ; qu'en considérant que la société BWI Limited, dont le siège social était situé à Hong-Kong
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b479e4ea48318f5af99
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Au mois de mars 2016, il a accepté une proposition de poste à Hong Kong en qualité de Head of Compliance.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421df8
5 juin 2002
5 juin 2002
déclarations d'importation examinées concernent les mêmes marchandises ; que les comparaisons ont établi que les marchandises n'étaient pas d'origine américaine, mais provenaient de Corée, de Chine ou de Hong Kong
Source officielle19e chambre
62c67cabca9bf26379030a1b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F17/00636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG
Source officielleREFERES
69d5837dcdc6046d4773f97f
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Elodie KONG
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a44
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Représentée par Sylvie KONG THONG de la AARPI Me Dominique Olivier-Sylvie KONG THONG avocat au barreau de Paris, toque : L0069 INTIMÉES SCI DESMOULINS PINEL représentée par son représentant légal
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La société GENERALI en qualité d’assureur de la société KONE a sollicité de voir : - JUGER que le contrat souscrit par la société KONE auprès de la compagnie GENERALI IARD n’était pas en cours de validité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303577_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, représenté par Me Koné, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Moselle sur la demande qu'il lui a adressée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91709
28 avril 2014
28 avril 2014
. : 13/ 377 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 13/ 136) Saisine de la cour : 18 Octobre 2013
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c1
12 juin 2014
12 juin 2014
Grande Instance de SENS-RG no 04/ 01570 APPELANTS Monsieur Samir X... et Madame Julie Y... ... 89100 SENS Représentés tous deux par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG
Source officielleChambre sociale 4-1
68ef2a701643bddf8ff84d01
14 octobre 2025
14 octobre 2025
03645 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4K6 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [F] né le 08 Janvier 1967 à [Localité 6] (71) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie KONG
Source officiellePage 23 sur 122