COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 14/14779 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUKCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2014 Date

par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 2 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel de vol

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

BMB le 5 juillet.

Y... reconnaissait dans ses conclusions d'appel que Mme X... avait eu sa résidence en France de 2000 à juillet 2009 ; qu'en se bornant à retenir, pour considérer que Mme X... avait « semble-t-il » fait

Dans son avis du 13 juin 2024 (n°15007 P+B), la Cour de cassation a indiqué que les dispositions de l’article 10 de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, en ce qu’elles modifient le délai minimal imparti

la procédure que les passages du tract incriminés font référence à la condamnation avec sursis et à une amende pour recel d'abus de biens sociaux prononcée par le tribunal correctionnel de Metz le 27 juin

Roger, né le 12 juin 1972, a été embauché à compter du 8 avril 2002 par la société d'économie mixte d'Exploitation du Thermalisme et du Tourisme de NERIS-LES-BAINS (SEMETT) en qualité de masseur-kinésithérapeute

Dans son avis du 13 juin 2024 (n°15007 P+B), la Cour de cassation a indiqué que les dispositions de l’article 10 de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, en ce qu’elles modifient le délai minimal imparti

La SEIEL a refusé de faire droit à sa demande et a invité Mme [O] [W] à poursuivre sa formation en lui proposant un suivi individualisé.

Dans son avis du 13 juin 2024 (n°15007 P+B), la Cour de cassation a indiqué que les dispositions de l’article 10 de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, en ce qu’elles modifient le délai minimal imparti

PARIS, toque : B0390 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin

X... semble avoir eu une activité professionnelle en Pologne pour le compte de la société Metalpol ; que cependant, s'agissant des éléments justifiant d'une activité principale en Pologne à compter de

Le 8 juin 2007, Mme [I] a déclaré être victime d'un accident après avoir reçu une palette de marchandises sur le pied droit.

Le demandeur déclare que le locataire a effectué un versement en juin 2025 et en juillet 2025.

12-21.789, A 12-26.291, W 12-27.161, V 12-22.261 et K 12-24.759 ; Statuant tant sur ces pourvois principaux, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Peugeot Citroën automobiles et Sevel

de Cassation ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 du Code pénal (antérieurs à la loi n 2001-504 du 12 juin