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Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rachel, Assesseurs : Madame KAIRE Julie, Madame DAUBA Caroline, Greffier : Madame BATTINI Marina,

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Fait à [Localité 1], le 11 avril 2026 Le greffier La conseillère déléguée Rachel Fresse Nathalie Malardel Décision notifiée le 11 avril 2026 à 19h15 à : - Monsieur le Préfet de

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Sur appel de la STPFA, la cour administrative d'appel de Marseille par un arrêt du 8 février 2021 a reformé ce jugement en portant cette somme à 71 229,60 euros toutes taxes comprises.

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PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNDV Décision déférée à la Cour : Jugement

LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02391 - N Portalis DB2H-W-B7J-26M5 Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge

LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02404 - N Portalis DB2H-W-B7J-26R2 Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge

Représentant : Me Perrine LAFONT de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS S.C.I.

APPELANTE Société MACIF, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

Le jugement déféré sera en conséquence infirmé en ce qu'il a fait droit à la demande de la salariée tendant au paiement d'un rappel de prime de 13ème mois et d'un rappel de prime de trajet et il sera confirmé