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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
686eb43b72b5e5e648cb0a9e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce contrat a été conclu initialement jusqu’au retour d’une salariée de la SCP BTSG² qui était absente, puis a pris fin en juillet 2018 lorsque la SCP BTSG² a décidé de recruter la salariée de la société
Source officielle12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 - substituée par Me F... SA E... G... venant aux droits de la société COVEA RISKS [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c23cdc6046d479b6ff0
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle emploie six salariés, tandis que le groupe en emploie près de quatre cents.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c2dcdc6046d479b7392
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle emploie six salariés, tandis que le groupe en emploie près de quatre cents.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c36cdc6046d479b7764
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle emploie six salariés, tandis que le groupe en emploie près de quatre cents.
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198dea
3 mai 2018
3 mai 2018
FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 - substitué par Me KALFON SARL ETHIMO PATRIMOINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant,
Source officielle12e chambre
5fdbf051000b31110a376887
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000246 Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198de5
3 mai 2018
3 mai 2018
Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000064 Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469789.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c.
Source officielle2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6e1
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Vincent VALADE de la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6967a32bcdc6046d47463705
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[A] [F], salarié intérimaire de la société [9] mis à disposition de la société [12] a été victime d'un accident du travail alors qu'il intervenait sur le site de la société [16], déclaré comme suit par
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69d9b
3 avril 2025
3 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686037e31b7f74444a18
2 novembre 2022
2 novembre 2022
9] N° SIRET : 316 037 753 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Philippe GLASER de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69497d6f75782d5f0643dc50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] de son opposition et de l’ensemble de ses contestations et demandes au titre d’une prétendue inexécution contractuelle de la SARL [V], Débouter M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Jonathan N..., M. Samuel O..., M. Walid P..., M. Norbert Q...,M. Emmanuel R..., M. Frederic S... (QSR) ; - M. Daniel T... (directeur général de KPOS France); - M. Paul U...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035170a22134442e850dad6
21 juin 2016
21 juin 2016
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de Me Marion ROUJEAU, substituant Me Philippe GLASER de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH
Source officielleChambre 3-4
6780be2a780de3a214879f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce bail faisait suite à celui consenti en 1988 et 1992 à la SARL Minoterie Azuréenne, rachetée puis absorbée par la SA GMP.
Source officielleChambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] lorsqu'il était salarié. - elles sont limitée par l'existence de mots clés, composés, selon les cas, de : - la liste de clients dont M.
Source officielleDeuxième Chambre
672a74bbffd80027b5d30258
9 octobre 2024
9 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de son Président, dûment habilité aux présentes., représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jonathan
Source officiellePage 23 sur 25