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488 résultats pour « Jonathan SAAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

67932fe59097fd849ae8ac24

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LASVERGNAS, avocat au barreau de Paris, Maître [E] [C], [Adresse 1],, représenté par Me Charles LASVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0531 Intimé : Monsieur [P] [N], représenté par Me Jonathan

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb1b152d8230c5b065b

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

naissance 4] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Assisté sur l'audience par Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a5098ed4b8b7546aa6

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] dans un litige l'opposant à : LA SELARL HARLAY AVOCATS Avocat à la Cour [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jonathan

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

demeurant au 55 rue de Lyon 75012 Paris, tel que désigné selon jugement prononcé le 30 avril 2024 par le Tribunal de commerce de Paris Partie demanderesse et en intervention volontaire : assistée de Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb5

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Ayant son siège au 33 avenue André Maginot-94400 Vitry Sur Seine Représentée et assistée sur l'audience par Me Jonathan SAAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 INTIMÉS Monsieur Pierre-François

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00694

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... d'informer l'éducateur référent de Jonathan A... des activités effectuées avec ce jeune durant le week-end et en déduire que le salarié avait commis une faute grave en s'abstenant de prévenir également

Source officielle
CC

soc

61372428cd58014677413048

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Jonathan X..., salarié de la société ISS Abilis, a été affecté au chantier Eurotunnel en Grande-Bretagne et a perçu une indemnité de transport jusqu'à sa réaffectation sur un autre chantier en France ;

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421005

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

semaine de travail à 50 heures 30 ainsi qu'en témoigne le relevé d'horaires adressé par suite par le prévenu ; que, contrairement à ce qui avait été annoncé, au départ des contrôleurs à 5 heures 30, Jonathan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02244

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé abusif le licenciement de Madame Patricia X... et a, en conséquence, condamné la SARL JONATHAN à payer à la salariée les sommes de 1.341 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91776

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

de la preuve de la faute grave et de son imputation certaine au salarié ; Attendu que la société SCHUMANN a entendu mettre fin à la relation contractuelle qui l'unissait à Monsieur Jonathan X...au regard

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom commercial : « LAOR » Représentant légal : Monsieur [F], [D] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Jonathan

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe57bb89538338ecde4be

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Un nantissement provisoire des parts de la société SAAD a été effectué le 22 septembre 2023 et dénoncé à Monsieur [X] [U] le 29 septembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fce

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa39

Appel

28 août 2012

28 août 2012

nouveau de : - juger que la rupture du contrat de travail du salarié repose sur une cause réelle et sérieuse ; - débouter Jonathan X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd936fe

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00285 ----------------------- Jonathan Gérard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee63

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Jonathan X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

; que le salarié indique qu'il se met en congés payés jusqu'à la fin de la semaine pour réfléchir ; que le 6 octobre 2008, l'employeur notifiait au salarié le document du 16 septembre 2008 à titre d'avertissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b4

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Elle emploie habituellement moins de onze salariés, en l'occurrence, trois salariés dont une secrétaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3e

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Elles permettaient de confirmer que Jonathan X... se procurait régulièrement du carburant volé auprès de Jean-Marc Z..., chauffeur routier de camion-citerne salarié des Transports Napoly, qui détournait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9136b

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Jonathan a été engagé par la société EURL X...

Source officielle