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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
67f567e4bbf04ef7857ba993
1 avril 2025
1 avril 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e6bbf04ef7857ba9bb
1 avril 2025
1 avril 2025
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e9bbf04ef7857ba9f5
1 avril 2025
1 avril 2025
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f021c802fc178212f7d872
4 avril 2025
4 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
69ceb9bdcdc6046d47e60c24
2 avril 2026
2 avril 2026
PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleJ.L.D.
68681a5e4965b5d9df31486b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [B] [S
Source officielleJ.L.D.
68681a604965b5d9df3148d0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIES M. le PREFET DE LA DRÔME préalablement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur X se disant
Source officielleJ.L.D.
68681a604965b5d9df3148e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur X se
Source officielleJ.L.D.
67f4166d4e0040aa3735cc3a
7 avril 2025
7 avril 2025
LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [H] [R]
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c500
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203623_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleRETENTIONS
6700d6e5836fac7141b7e94b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean
Source officielleRETENTIONS
6a1fbbf0cdc6046d47e97039
2 juin 2026
2 juin 2026
parquet général de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48b
11 avril 2012
11 avril 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec21
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 15 Décembre 1973 à KURTALAN (TURQUIE) ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP FERRANDINI-TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-DONATI, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e824
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Jane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f052
25 janvier 2012
25 janvier 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ede
17 février 2016
17 février 2016
pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Paul AQ..., décédé, 136 / de M. Jean-Marie AQ..., demeurant 65400 Boo-Silhen, venant aux droits de son père M. Paul AQ..., décédé, 137 / de M.
Source officielleRETENTIONS
687f1bce367fac10b162e633
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Mihaela BOGHIU, greffier, En l'absence du ministère public, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT : Le Prefet ISERE ayant pour conseil Me Jean-Paul
Source officiellePage 23 sur 161