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2 097 résultats pour « Jean-Marc GILLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2306226_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2015, à laquelle siégeaient : M. Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2402381_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2015, à laquelle siégeaient : M. Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf3

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Marie-Laure, demeurant à Cergy (Val d'Oise), 4, les Lains Oranges, 12°) de Madame Z...

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a14e0040aa3735fee5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00807

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

mai 1997 en proposant à Jean-Paul X... de lui reprendre sa clientèle ; que la Sté SOFIDEX a ouvert un cabinet secondaire à Saint Gilles en juillet 1999 ; qu'enfin, la Sté GESCORE a été créée pour exploiter

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b2b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Jean-François XJ..., 5 / de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409965

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat des sociétés Jean-Pierre Lott Architecte et Sibéo Ingénierie et à la SCP Marlange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d779

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Z... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Lilyane Marie Y...

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Marc DW..., demeurant ..., 136 / de M. Joseph ZE..., demeurant ..., 137 / de M. Jean-Pierre ZC..., demeurant ..., 138 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

Jean-Marc Y... la somme de 8 000 euros à titre de préjudice moral ; - à M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5eaa

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Jean-Marc Z..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), La Luquèce, bâtiment E3, 2°/ Mme Anne-Laure D..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), La Colette, bâtiment B9, 3°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fb

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

L KALLISTE IMMO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Jean-Marie SSSSSSSS..., domicilié [...]                               , 267°/ M. Jean-Luc O..., domicilié [...]                                 , 268°/ M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6451fac148616ed0f8cd4eaa

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SUFFREN Représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

.640-1 du Code de Commerce à l'égard de la SAS AD Conception, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c26

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

né le 26 Mars 1987 à VILLEURBANNE demeurant ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58320cdc6046d47a774b7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Jean MAISONNEUVE, demeurant 14, place du Marché à Mauves (07300) ; M. Joannès ROCHE, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Gérard DECORME, demeurant à Talencieux (07340) ; M.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df60ea89248182a9941

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LANDAIS [X] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES ([Localité 13]) expert

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70f0

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Jean-Michel R..., demeurant ... (Nord), aide judiciaire totale du 7 mars 1991, 37°) M.

Source officielle