EUROPE GAEC DES TROIS VILLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François

Il verse également, outre des scanners, différents certificats médicaux faisant état d'épaississements pleuraux notamment un certificat du 4 novembre 2013 du docteur Z....

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, chargée

La signature manuscrite scannée est en outre identique à celle apposée sur la carte professionnelle de l’inspecteur concerné.

Sur la prise en charge au titre de la solidarité nationale : 2.

2°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles entre l'association Bapterosses Hôpital Saint-Jean et la société Nouvelle Gennetier Techniques ; 3°) de mettre à la charge de l'association Bapterosses

Trente-quatre   classeurs furent saisis et placés sous sept scellés sans autre précision quant à leur contenu.

DGF DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Aurore SAGET Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Clément, 92100 Boulogne-Billancourt, 2°/ la société Kerneo, société civile immobilière, dont le siège est 91 avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 Boulogne-Billancourt, 3°/ la société [P] [Y] Fine

C/ Jean Y...

TOURMENTE afin que cette dernière soit déclarée entièrement responsable du traumatisme subi par le jeune Maxime le 29 mars 1995 sur le fondement de l'article 1383 du code civil, qu'une mesure d'expertise

Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jacques X..., Mme Jeanne X... épouse Y... , M. Pierre Z... et M.

Desgouis , vice- président placé chargé du rapport, assisté de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions

Par décision du 7 janvier 2019, la CPAM a pris en charge l’accident du 18 décembre au titre de la législation sur les risques professionnels.

DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme Audrey WITKOWSKI selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis

Les dépens de l’instance seront laissés à la charge de la société JD qui succombe à l’instance.