(pièce no 10), que Jacques X... et Andrée Jacqueline C... s'étaient mariés sous le régime de la séparation de bien.

[Localité 3] Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Localité 2] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Avril 2024 Nous, Corinne Jacquemin

APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme [L] [W], défenseur syndical ouvrier INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 25 janvier 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN

Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 07 novembre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, le SILCEN, représenté par Me Jacquemin, indique maintenir l'ensemble des conclusions de sa requête.

Par décision du 26 juin 2006, le conseil de prud'hommes d'Angers a : Dit le licenciement de Jacqueline Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse.

GIL, QUI, DE SON PREMIER MARIAGE, AVAIT UNE FILLE, JACQUELINE Y..., IL N'A LAISSE A SA SURVIVANCE AUCUN DESCENDANT DIRECT; QUE PAR TESTAMENT OLOGRAPHE, IL AVAIT LEGUE SA PROPRIETE DE FAMILLE A SA FEMME

(les époux Yves X...), d'une part, Mme Jacqueline X..., d'autre part, se sont respectivement portés cautions solidaires du remboursement du prêt de la somme de 820 000 francs consenti par le Comptoir des

moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu que Robert X..., décédé le 29 octobre 1997, a laissé pour lui succéder son épouse et ses trois enfants : Jean-Paul, Yves, et Jacqueline

Jacqueline, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mai 1988, qui, dans une procédure suivie contre elle des chefs de faux en écriture privée et abus de confiance

Y... a menti sur sa situation " » (cf. arrêt attaqué, p. 3, 3e attendu) ; « qu'il est constant que, le 5 novembre 2005, Jacqueline X... a contracté mariage sur la foi d'un acte de naissance produit par

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1 et L. 1237-2 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 27 février 2006 par Jacqueline

Monsieur [H] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006444 du 09/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté et assisté de Me Léa JACQUEMIN

APPELANTE Madame [W] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme [Z] [X], défenseur syndical ouvrier INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 06 mai 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN

X..., lequel s'est révélé être le concubin de Mme Jacqueline Y... avec laquelle il partage un appartement acquis en indivision, [...]  

Mme Jacqueline B... épouse Y... est décédée le 20 janvier 2009 à Olmeto (Corse-du-Sud).