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26 558 résultats pour « Jacques Faure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd58014677427745

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

Source officielle

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CC

cr

613725f0cd58014677421b1c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Jacques, contre : - l'arrêt n° 192 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424273

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8d

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Jacques, - X...

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101189

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Bernard, Daniel, Dominique et Jacques Y... MM. Bernard, Daniel, Dominique et Jacques Y... et M. Michel X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité le préjudice corporel global d'G...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742731f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA FORCE DE VENTE DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, - Marc X..., - Pierre-Jacques

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422930

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 octobre 1998, qui, pour abus de confiance et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

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comm

61372327cd5801467740617b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Bénédict, société anonyme, dont

Source officielle
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soc

613723edcd5801467740ffe8

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

X... a saisi la Cour de Cassation en soutenant que la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez avait commis une faute et que cette faute lui avait causé un préjudice du fait que la cour d'appel ne lui avait pas

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cr

61372699cd58014677426e55

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

l'éviscération et une procédure de nettoyage à l'eau douce pendant quelques minutes étaient suivies d'une opération de "trempage" impliquant un séjour dans l'eau de plusieurs heures et permettant de faire

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cr

6137266fcd580146774258a8

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jacques, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 4 septembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300513

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Il est donné acte à M. et Mme [T] [V], à la société civile immobilière [T] [U] (la SCI [T] [U]) et à la société civile immobilière Saint-Jacques (la SCI Saint-Jacques) du désistement de leur pourvoi en

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cr

613726a5cd5801467742758b

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

. ; que cette même prescription doit s'appliquer aux faits de complicité d'escroquerie reprochés à Jacques Z... qui, en tout état de cause, n'apparaissent nullement établis ; que l'infraction ne saurait

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cr

6137269acd58014677426eeb

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Jacques, - LE SYNDICAT CGT du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui les

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cr

613725fccd580146774220f4

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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soc

6137230acd58014677404ae0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

C... a été embauché selon contrat du 16 juillet 1990, par la société Witria, aux droits de laquelle se trouve la société Jacques Esterel-Maroquinerie (JA MA), en qualité de VRP multicartes; qu'il a

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cr

613725cacd580146774208ac

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jacques, contre l'arrêt n° 914 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité d'abus de confiance

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CC

cr

éesc/Daniel X

61372522cd5801467741b40d

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé au bénéfice du doute un prévenu d'abus de confiance et a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que Jacques

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300214

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Jacques Coeur aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Jacques Coeur

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