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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455719.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
jugement de la requête au fond et au fait que les arguments développés par le préfet de la Loire-Atlantique ne suffisaient pas à établir que l'intérêt général qui s'attache à la préservation de la ressource
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629f7d35a5d4e0c2ddca65
29 novembre 2012
29 novembre 2012
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2012, en audience publique, devant Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller chargée d'instruire l'affaire, et devant Madame Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6178eb2e6dc18542c425fb74
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Il est constant que Mme [T] [V] ne dispose que de ressources limitées puisque qu'elle est élégible au bénéfice de l'aide juridictionnelle. La notoriété du conseil n'est pas discutable.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491872.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre
680b1a522364a383b774749e
24 avril 2025
24 avril 2025
1ère chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'Avignon en date du 16 Mai 2024, N°24/00712 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66391a55d94801f110a5559e
4 avril 2024
4 avril 2024
CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9972c3aeb182122fbb
4 avril 2024
4 avril 2024
CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490144.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielleChambre 4-8
6346590ac024d1adffef745f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402135_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D au motif que les ressources de celui-ci sont insuffisantes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388d
3 janvier 2017
3 janvier 2017
G : 16/01704 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ Me Franck Y...
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f242
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567a0bfda47c90075f66
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER , Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 M.
Source officielleChambre civile
695f8375cdc6046d479bd581
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La part des ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L. 731-2.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006925
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de Mme A, épouse B, ressortissante algérienne, tendant à l'obtention
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471487
20 mars 2009
20 mars 2009
Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15aeccdc6046d47460933
16 avril 2025
16 avril 2025
unique filiale ; Que les résultats de la société JFJ MATERIEL devront permettre de financer à la fois son propre projet de plan mais également celui de la société 2 C FINANCES laquelle n'a pas de ressources
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005440
19 février 2007
19 février 2007
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220344
4 février 2009
4 février 2009
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Kossiwa A et Mlle Afi A, ressortissantes
Source officiellePage 23 sur 248