MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils de M. Y... ès qualités. Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré M.

C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

Dans le cas présent, il a bien involontairement sauté la dernière page de mon acte.

retraits effectués peuvent dès à présent être chiffrés au moyen de la transmission des relevés bancaires de Madame [U] [R].

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

- La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 5] dans les 24 heures de sa notification.

X..., qui avait sollicité, pour un litige l'opposant en appel à une société d'assurances, les conseils et l'assistance de Mme Y..., avocat, exerçant au sein de la SELARL cabinet Isabelle Y..., a signé

388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable du délit de faux en écriture privée au préjudice d'Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 15 janvier 2014, les époux David et Isabelle X...

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel

quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision.

Isabelle, - Y...

pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit : 1 / de Mme Isabelle

(SCI Isabelle) ; M.

Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des Impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois-Colombes, susceptibles d'être occupés

Isabelle AMDB / GB LICENCIEMENT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2007 A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT QUATRE

Mme Isabelle Marie-Thérèse Z... épouse X... C/ M. Didier A...