La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Gilles B, demeurant ..., et Mme Isabelle C, demeurant ... ; le COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.

Box 192- Juancho Yrausqyuin Blv Road Building no 89 Pointe Blanche-Philisburg SINT MARTEEN-NETHERLANDS ANTIL Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE (TOQUE 40), avocat au barreau de GUADELOUPE S

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

LECOQ CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle

Je confirme en outre avoir retrouvé Martine X... seule sur la surface de vente, qui déchargeai des palettes de cartons lourds, en présence du transporteur qui attendait pour reprendre sa palette...

Michel JOUY et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun, lesdits

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Suisse (requête n o 41615/07)   Les requérants, Isabelle M.

Président de chambre Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marine CARION ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise

Edouard Y..., en ses observations -Me Albert CASTON, avocat représentant M.

ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

Condamne la société EL SANTO CACHON à verser à M.

Ce cantonnement ne constitue pas une libéralité faite par le légataire aux autres successibles.

Ensuite, Mme [O] [U] voulait retirer 150 euros de son compte et les mettre dans un carton.

69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle