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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372374cd5801467740a043
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Denis A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Fiduciaire des marques, domicilié ..., 3 / de Mme Isabelle Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Fiduciaire
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffaed
28 février 1996
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle X..., demeurant Chezal-Chauvier à Saint-Denis de Palin, 18130
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10731
17 septembre 2025
17 septembre 2025
[B] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-14.536 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à
Source officielle1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3515
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NW NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET
Source officielle1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a353b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24H NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET
Source officielleCHAMBRE 1
69b594abcdc6046d47a8af64
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représentée, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Président, Jean-Marc BOURRE, Gonzague DETAVERNIER et Mesdames Béatrice BERTIN et Isabelle
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61592cc1b0403b85e565
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKV MINUTE N° : 24/00047 TRIBUNAL JUCIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eaeb7510300b403e48b1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
certifiée conforme à Le JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c4b
8 avril 2024
8 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04109 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQT7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343b
29 avril 2024
29 avril 2024
SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00643 Monsieur Hubert X... Y... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03656_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A se disant B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01408_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05450_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A l'appui de sa demande devant le Tribunal administratif de Montreuil tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06309_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00544_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00928_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02696_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04434_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un arrêté du 23 septembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
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