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3 327 résultats pour « Howlett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

débouté la société Compagnie des immeubles parisiens de sa demande de dommages-intérêts, - infirmer le jugement entrepris pour le surplus et y ajoutant : - à titre principal : . dire que la loi Hoguet

Source officielle

Page 23 sur 167

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Journal officiel
Modifications diverses

HOWLETT - DUBAELE

SIREN 982225831Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/04/2026

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Dépôts des comptes

HOWLETT - DUBAELE

SIREN 982225831Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/10/2025

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Créations

HOWLETT - DUBAELE

SIREN 982225831Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

26/12/2023

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Radiations

LE PETIT FIGUIER, EBBAGE, Catherine Julie, HOWLETT

SIREN 830499588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

19/05/2021

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Radiations

HOWLETT, Diana, HOWARD

SIREN 477908180GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

29/10/2020

Voir →

TJ

JAF Cabinet 2

67f811f6cf40727a0043d6fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 162 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Marine MORISSEAU, greffier lors des plaidoiries Madame Elodie HOLLET

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2302912_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant retrait de points sur le solde de son permis de conduire qui a fait suite à l’infraction commise le 30 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302751_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B A, représenté par Me Hollet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301831_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A C, représenté par Me Hollet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300883_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A B, représenté par Me Hollet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400264_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

D A C, représenté par Me Hollet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f47

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

à l'EARL ; que les agents des douanes l'ayant informé que des personnes disaient l'avoir vu vendre du champagne sur des foires aux alentours de son domicile, il niait ces faits et affirmait être un honnête

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a7a29e14e201140bd771

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010P00619 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Madame Eliane HOULETTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00182

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

d'une valeur de 550 000 euros à une entreprise privée et en suggérant qu'il se serait comporté de façon malhonnête, sacrifiant les intérêts publics au profit d'une entreprise privée au détriment des « honnêtes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003379_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2020 et le 16 décembre 2022, l'association Familiale Laïque Transition (AFL), représentée par Me Hollet,

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2203431_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D A C, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f825

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte HORBETTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162c1c334defd4c4b3b457b

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte HORBETTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162ec356c9bddc825847699

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, conseiller faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Madame

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00842

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

fait valoir qu'en cas de non représentation des fonds mandants, la garantie légale des LLOYD'S, garant financier, aurait vocation à s'appliquer conformément aux dispositions de la loi Hoguet

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404bde

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Jacky Y..., demeurant 55500 La Houpette, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508599_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Houvet. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2512452_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2306515_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle