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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2400872_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le préfet de la Manche, a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400229_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03347_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet du Calvados portant obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03955_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Courseulles-sur-Mer la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100031_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2021 et le 20 octobre 2022, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielle2ème Chambre
6801dfe3354955cf78ced586
17 avril 2025
17 avril 2025
SANDY [Localité 18] dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 15] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielleProcédures Collectives
69f48022cdc6046d4732c51f
7 avril 2026
7 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Gaëlle HOMAND Délibéré le : 07/04/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur Aurélien
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a692911319a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FGAO (la SELARL VIDAPARM) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9069a603a69291131eb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
HAUTES ALPES (la SCP VPNG) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle2ème Chambre Cab2
6615866bdb5098996d5ad124
8 avril 2024
8 avril 2024
(Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100339_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Hourcade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Arcangues à lui verser la somme de 16 838,66 euros en réparation du préjudice
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317JUD002294507
17 mars 2009
17 mars 2009
En l’affaire Houtman et Meeus c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244944
26 août 2025
26 août 2025
24952/94, § 52, ECHR 2002-X; Houtman et Meeus v. Belgium , no. 22945/07, § 46, 17 March 2009; Danev v. Bulgaria , no. 9411/05, § 35, 2 September 2010; Stanev v.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100030_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2021 et le 20 octobre 2022, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, la SAS Hague Dis, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit mise à la charge de la SAS Sodishague
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler cette décision du 12 mai 2021 du président de la communauté de communes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10686
21 juin 2017
21 juin 2017
Houmad, domiciliée [...], 28°/ à Mme Véronique ZZ..., domiciliée [...], 29°/ à M. Salem AA..., domicilié [...], 30°/ à M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D, - les observations de Me Hourmant, substituant Me Bara Carré, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002484_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Hourmant substituant Me Agostini, représentant la commune d'Ouville. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501476_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados
Source officiellePage 23 sur 40
Hourmand, Amélie
12/06/2024
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SARL HOURMAND HERVET
07/05/2019
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SCI DUPONT-HOURMAND
12/04/2013
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LE FOURNIL DE BERRIEN, GUEGUENIAT, VIEIRA, HOURMAND, David, José, Marie
06/11/2009
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LE MOEL, HOURMAND, Viviane, Brigitte, Florence, Yvonne, Marie-Anne, DELLERIE
23/06/2009
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