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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304455_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Roux, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301169_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304808_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303334_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500889_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500246_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. Le rapporteur, P. PERETTI L’assesseur le plus ancien, R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400330_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ciréfice, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202688_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200292_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Roux, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200425_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, R. MOURETLe président, G. ROUX La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200797_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, G. ROUX L'assesseur le plus ancien, R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201930_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ciréfice, président, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400541_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400707_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400825_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400030_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Hoenen, première conseillère, - M. Pumo, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400226_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ciréfice, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401350_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403485_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a367cdc6046d47020168

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Frédéric HALIMI, Juge Sébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

Source officielle

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