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notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 06 10 2025, que Madame [Z] [N], patiente connue

Source officielle

J.L.D. HSC

68e555390e2901d10fa32e71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d'admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l'avis motivé du 06 10 2025, que Monsieur [E] [O], patient connu

Source officielle

J.L.D. HSC

6975e145cdc6046d47a4f1f6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, des certificats mensuels, ainsi que de l’avis motivé du 12 01 2026, que Monsieur [B] [S], patient connu

Source officielle

J.L.D. HSC

662beb28e266e89ef1182500

T. Judiciaire

26 avril 2024

Elle indique qu’elle a connu des périodes difficiles à [Localité 5]. Elle explique qu’elle avait un traitement mais qu’elle ne le prenait plus parce qu’elle voulait avoir une vie normale.

Source officielle

J.L.D. HSC

6622b0aac91e3bdd7a889a7f

T. Judiciaire

19 avril 2024

Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis médical motivé établi par le docteur [C] en date du 15 avril 2024, que Monsieur [I] [U] est un patient connu du secteur, qu’il a été hospitalisé

Source officielle

Surendettement

6973756bcdc6046d476b4c8d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6F Minute : 25/112 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026

Source officielle

7ème chambre 1ère section

6879403464dcbd881bec51bf

T. Judiciaire

8 juillet 2025

M ET BATIMENT 25 rue Henri Barbusse 92210 CLICHY représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 Société ALLIANZ I.A.R.D en sa qualité

Source officielle

J.L.D. HSC

6864225f0bb2f8a66ca5eca4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d'admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l'avis motivé du 25 juin 2025, que Monsieur [S] [H], patient connu

Source officielle

J.L.D. HSC

686422650bb2f8a66ca5eda8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d'admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l'avis motivé du 5 mai 2025, que Madame [O] [F], patiente connue

Source officielle

J.L.D. HSC

66103bbdc9ea95b316fdea90

T. Judiciaire

5 avril 2024

notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 2 avril 2024, que madame [K], patiente connue

Source officielle

J.L.D. HSC

65a6d22147251e2b24216a72

T. Judiciaire

16 janvier 2024

notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 10 janvier 2024, que Monsieur [D] [P], patient connu

Source officielle

J.L.D. HSC

65b400e1753f879640d29510

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Il résulte des pièces du dossier que Madame [K] [C], patiente connue du service, a été initialement hospitalisée le 21 juillet 2023, à la suite de troubles du comportement à son domicile et alors qu’elle

Source officielle

J.L.D. HSC

6581e8293ea7c8c1124f2be1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

péril imminent, pour troubles du comportement à type de penaces et de passage à l’acte hétéro agressifs envers sa mère ayant nécessité l’intervention de la police ce, dans un contexte de trouble du connu

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101375

Cassation

2 décembre 2015

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges,14 octobre 2014) qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de Léa X..., de son époux, Henri

Source officielle

soc

61372195cd580146773f4f9b

Cassation

14 novembre 1991

Henri X..., exerçant sous la dénomination Aquitaine Elingues France, dont la dernière adresse connue est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle

613724f5cd58014677419cee

Cassation

21 mars 1988

Henri, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 juin 1987 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X... du chef d'abus de crédit

Source officielle

comm

6137208ccd580146773eb722

Cassation

10 juillet 1989

(Val-d'Oise), 3°/ Monsieur Charles-Henri Z..., demeurant ...

Source officielle

soc

6137212dcd580146773f19f3

Cassation

6 juin 1990

Henri G..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 2°) de Mme Candida C..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 3°) de M. Jean-Claude A..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 4°) de M.

Source officielle

civ1

613722b9cd58014677400a30

Cassation

4 juin 1996

Henri F..., demeurant ..., 3°/ de M. Charles F..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Güzel Erdagözc/Turquie

ECLI:CEDH:001-244294

Admin. suprême

27 juin 2025