COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4C N° de minute : 136/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

[I] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et plaidant par Me Vincent BERLIOUX

D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois avril deux mille vingt cinq APPELANTE : Mme [K] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH

Après en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE SCI CMM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume HEINRICH

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04473 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGRE N° de minute : 1/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

François GENICON, Président de chambre, président, rapporteur, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, L'Auxiliaire et la société Union Départementale Etudes Construction (UDEC), représentées par Me Heinrich, demandent au juge des référés : 1°) de

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Cécile MORILLON.

Heinrich A..., domicilié [...], 3°/ à M. Théo B..., domicilié [...], 4°/ à M. Bruno C..., domicilié [...], 5°/ à M. Niklaus D..., domicilié [...], 6°/ à M.

domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de la dite commune, [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée de Me Guillaume HEINRICH

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 20 octobre 2025, la SCI du Four, représentée par la Selarl OPEX Avocats (Me Heinrich), demande au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 18 décembre 2023, Mme C B, représentée par la SELARL OPEX Avocats agissant par Me Heinrich

A, représenté par Me Heinrich et Me Ferretti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

A C, représentés par OPEX avocats, agissant par Me Heinrich, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Monestier-du-Percy du 27 mars 2021 approuvant

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la commune de Saint-Clair-de-la-Tour, représentée par Me Heinrich, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Free Mobile à

#xa0;    de la requête No 16837/90                       présentée par Marcel HENRICH