Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1533 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

A, ressortissant algérien né le 18 novembre 1994 à Hadjout (Algérie) un arrêté en date du 17 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français qui lui a été notifié le jour même.

d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le président de l'université du littoral Côte d'Opale ne l'a pas autorisé à s'inscrire en Master1 " Sciences de la mer Parcours Ecologie marine et halieutique

DEFENDERESSES représentée par Me Eric LENARD - #G0823 représentée par Me Eric LENARD - #G0823 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT

TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT

SAMBO AVOCAT représentée par Maître [D] [I] de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #C1525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

[Z] [B] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurence CAMBONIE - #BO183 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles

épouse [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Martin VALLUIS de l’AARPI MIGUERES MOULIN - #R0016 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

DEFENDEURS représenté par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 représentée par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hermann Jager.

B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1992 à Mbambani Hambou (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Mme B A, ressortissante comorienne née le 29 août 2000 à Hetsa Hambou (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Mme A B, ressortissante comorienne née le 3 avril 1986 à Djoumoichongo Hambou (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Ces études présentent les effets attendus de l'exploitation sur la ressource halieutique et les activités de pêche.

condamnées, de rejeter toute demande présentée contre elles et de les mettre hors de cause ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum la société WSP France, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout

Postérieurement à l'introduction de la requête, l'article 4 du règlement (UE) n° 2024/259 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant pour 2024 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN