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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2f240c7dd80c1cf3c4b4
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f340c7dd80c1cf3c4bd
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f5d0c7dd80c1cf3c4d2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f640c7dd80c1cf3c4d6
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119240_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315207_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217396_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B, représenté par Me Halard, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté d'expulsion du 7
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401563_20240215
15 février 2024
15 février 2024
liste des chansons prévues pour le concert interdit par l'arrêté en litige est différente de celle des chansons interprétées à Bordeaux le 12 novembre 2023 et à Paris le 25 novembre 2023 ; la chanson " Haaland
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12470
16 mai 2019
16 mai 2019
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 229 Mai 2019 Halabi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca0
17 avril 2023
17 avril 2023
] né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne se disant à l'audience né à [Localité 2] en tunisie MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3], assisté de Me Marc Halard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e381fa67923f7882a39
18 avril 2025
18 avril 2025
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [I] [D] né le 02 Décembre 1962 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] / [Localité 6] représenté par Me Baba Hamady
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026555879
29 octobre 2012
29 octobre 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association des Avocats Elena France, dont le siège est à l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, Bureau des associations, 2-4, rue de Harlay
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2100205_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, J.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106592_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT Le président, J. SORINLa greffière, M-C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407242_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226977_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 2 février 2022, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403354_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:18
13 janvier 2004
13 janvier 2004
. # Közvetlen hatály. # C-256/01. sz. ügy
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212088_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2020158_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Perrotet, pour TotalEnergies. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 23 sur 70