- Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2022062812 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Mai 2023 Appelant : Monsieur [X] [Z], représenté par Me Hakim

La société LOXILI ne donne aucune indication sur la salariée qui aurait alors remplacé Hafida B.... En revanche, les salariées qui ont remplacé cette dernière ont bénéficié du même salaire qu'elle.

Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

comparante ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Hakima

002415 APPELANTE Madame [I] [T] [E] née le 11 octobre 1977 [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 13] Non comparante INTIMÉES Madame [U] [B] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Hakima

famille C avec B y figurant ainsi qu'un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre ; 2°) d'ordonner que le ministère des affaires étrangères établisse sous huit jours un visa conjoint pour Hakima

octobre 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne une sanction de mutation disciplinaire infligée au requérant, procureur à Van à l’époque des faits, par le Conseil supérieur de la magistrature ( Hakimler

Mohamed X... et Mme Halima X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que le jeune Cédric Y... a été blessé par arme à feu, le 7 novembre 1996 devant son

jugement du 14 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 12 octobre 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hamima

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU VAL-DE-MARNE, à Mme Halima X..., épouse Y... et au ministre de l'intérieur.

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima YX, veuve Y, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Halima Y..., divorcée Z..., demeurant ..., 84700 Sorgues, en cassation

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles, à la demande de Mme Hafida

Vu, la requête enregistrée le 30 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida Y..., demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba B, représentée par M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 2000 et 8 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Hafida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande

Habiba ... 92120 MONTROUGE Partie civile, intimée, non comparante (courrier du 27 septembre 2006) (citée à mairie le 19 septembre 2006) ET AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES

Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCUJ Société CDC HABITAT C/ [L] [F] [R] [N] Expéditions délivrées à : Me HAKIM Mme [G] M.