Marie-Jeanne, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Z..., du chef de faux en

J H, Mme B E, épouse H, Mme D C, veuve A et Mme G H, épouse I, à la préfète de l'Ain et à l'association La Lhuisarde Saint-Hubert. Fait à Lyon, le 13 novembre 2023.

MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 24/06407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL ARPEGES CONTENTIEUX SELARL DGD AVOCATS Me Tanguy HUERRE

[T] [X], « Hôtel [13]” Expédition délivrée à Me HUERTAS à Me BENSA-TROIN à Me MAGAUD aux Caisses Sociales de Monaco au Service Expertises le l’an deux mil vingt quatre et le douze

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Huet puis par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020

Huet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Huet.

SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1591 du 25/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide

] [G] né le 15 Avril 1984 à [Localité 2] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

[J] [Y] né le 10 Mars 1988 à BOUROUBA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Assisté de Maître Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Localité 4] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT

Alias [L] [S] né le 24 Décembre 1981 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT

Française) de nationalité guyanienne ou surinamaise se disant de nationalité française Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

[D] [C] [L] Assisté de Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, ________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

[G] [P] (absent, cf PV de refus de se présenter à l’audience) Représenté par Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, ______________________________________________________________________ DEROULEMENT

[C] [R] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Mme [O] [L] [P] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Hubert