Août 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE 269 faubourg Croncels 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX

QUEBECOR WORLD EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Guillaume

La société Ricardo Valenzi a affirmé subir un préjudice du fait de la réalisation de ceux-ci.

AXE ENVIRONNEMENT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL

Bernard, demeurant Le Hainguet Saint-Guillaume à Ponchateau (Loire-atlantique), 20°/ de Mme XG... Marie-Josèphe, demeurant ... (Loire-atlantique), 21°/ de M. YH...

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/01880 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCEY du répertoire général, opposant : SAS FENWICK-LINDE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascal GUILLAUME

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme E...et autres, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

ABIO PLAST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 17] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume CADIX, plaidant

Guillaume, à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), 14 ) de Mme Sylvie L..., demeurant résidence en Vésignot, Rully, à Chagny (Saône-et-Loire), 15 ) de M.

rendu le 12 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : 01 N° RG : 01/00277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Claire RICARD

L'HERAULT, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Impôts lequel élit domicile en ses bureaux Centre Administratif Chaptal BP 90003 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Guillain, et actuellement sans domicile, ni résidence connus, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de M.

Richard T..., demeurant ..., 23°/ de M. Joël U..., demeurant ..., 06400 Cannes, 24°/ de M. Alain XW..., demeurant ..., 25°/ de M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

né le 09 Octobre 1945 à ALGER (ALGERIE) ... 66100 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me SAGARD, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Marie-Bernadette

C/ COMMUNE DE BLESSAC DB/ XFB demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée à Maître Guillaume VIENNOIS Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

représentant légal de l’enfant [H] [X], né le [Date naissance 1] 2016,, [A] [Z], [F] [IK], [T] [IK], [U] [IK], [S] [W] [IK], [B] [WH] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à -SCP GUILLAUME