selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 15 novembre 1989), que Mlle Y..., engagée en juin 1971 par la société X... et Sorillet en qualité de pharmacienne assistante, a été licenciée pour fautes graves

.] ; "aux motifs qu'en raison de l'exceptionnelle gravité des faits, des circonstances de la cause et de la personnalité du prévenu, sans antécédent judiciaire, sont justifiées et doivent être confirmées

R. des mesures provisoires ne revêtait pas un caractère de gravité suffisant pour qu'il en soit tenu compte dans la répartition des torts du divorce, au seul motif que Mme R. n'en avait pas été pour autant

infirmé l'ordonnance de mise en liberté avec contrôle judiciaire et dit que le mandat de dépôt du 2 mai 2003 reprendra ses effets ; "aux motifs qu'il existait à l'encontre du mis en examen des indices graves

l'art ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que cependant, contrairement à ses dires, selon les experts, le diagnostic de tétanie n'était pas sérieux ; qu'il s'agit d'une pathologie sans gravité

que du caractère inadéquat de toute autre sanction ; qu'en affirmant, pour condamner Mme [W] à la peine de six mois d'emprisonnement sans aménagement, que les faits poursuivis sont particulièrement graves

justifiant la résiliation du contrat aux torts exclusifs de cette dernière, sans aucun motif de nature à exposer en quoi le manquement était d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation aux

des faits susceptibles de constituer une violation du secret professionnel" par une personne qui concourait à l'enquête ou à l'instruction, et que l'infraction ‘'suspectée‘' pouvait être qualifiée de grave

°/ qu'en matière correctionnelle, et en cas de prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, les juges du fond sont tenus de justifier la nécessité de la peine au regard des faits de l'espèce, de la gravité

prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement en relation certaine avec la survenue du décès ; qu'il ne peut être déduit de la seule réalisation d'un risque et demeure indépendant de la gravité

de l'infraction sans aucunement rechercher si la situation personnelle de Saban Durkal ne devait pas conduire à un relèvement de cette interdiction dont l'exécution, de par la gravité des conséquences

[L] soit attrait devant les juridictions judiciaires, quand ces propos ne revêtaient à l'évidence pas une gravité suffisante pour constituer une faute personnelle détachable du service, la cour d'appel

à qui il pouvait faire appel pour l'aider à neutraliser Didier Y... qui n'était pas porteur d'une arme ; enfin que la riposte employée par le prévenu apparaît particulièrement disproportionnée à la gravité

un étranger appartenant à l'une des catégories énumérées à l'article 131-30 du Code pénal à l'égard desquelles la décision d'interdiction du territoire doit être spécialement motivée au regard de la gravité

existe à l'encontre de Farid X... des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que le contexte particulier de cette affaire, le quartier dans lequel elle s'est déroulée et la gravité

. ; "aux motifs que, eu égard à la nature criminelle des faits et à la gravité des peines encourues, l'appelant ne justifie pas de garantie suffisante de représentation ; "alors, d'une part, que

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant légitime ; "aux motifs qu'en raison des présomptions graves

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de Monica X... au profit des autorités roumaines ; "aux motifs que le danger possible et les conséquences d'une gravité