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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030186686

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

physiques membres des famillesE..., B..., D...et C...à hauteur respectivement de 38,32 %, de 25, 85 %, de 30,53 % et de 5,30 %, détenait plusieurs filiales exerçant leur activité dans le secteur de la grande

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2212500_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Cette société a notamment pour objet de commercialiser des piles auprès des enseignes de bricolage et de grande distribution.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217327_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En dernier lieu, depuis décembre 2020, il travaille de manière quasi continue en intérim comme poissonnier dans une enseigne de la grande distribution et a perçu à ce titre des revenus supérieurs à

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190e0

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

d'accroissement temporaire d'activité", sans aucunement vérifier la nécessité pour la société Diagtech de pourvoir à la "mise en place de la certification ISO 1992", au "démarchage de la clientèle de la grande

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03000_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

scolaire à raison de huit heures par semaine, activité exercée jusqu'en avril 2022, puis d'être admise, postérieurement à la décision contestée, en vue de suivre une formation " caisse et vente en grande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305096_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

sous l’enseigne de grande distribution « E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205825_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle aurait subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises, notamment de la grande distribution, du fait des

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364627

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

le mémoire complémentaire n° 328474 enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02248

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

distribution par l'intermédiaire des SAS AMIDIS et LOGIDIS et a aussi pour actionnaire EROSKI, l'un des leaders espagnols de la grande distribution, que la SAS ALTIS possède 18 supermarchés CHAMPION désormais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00366

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

composé de grossistes, de distributeurs en charge de l'approvisionnement, d'autres revendeurs, de détaillants et de grands magasins spécialisés ; que l'arrêt relève encore qu'il s'agit d'un réseau ouvert

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2001266_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La société Régime Dukan, qui exerce une activité de vente auprès de la grande distribution de produits alimentaires de la marque Régime Dukan en France et à l'étranger, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société EB FORMATION exerce une activité d'organisme de formation spécialisée dans les métiers de bouche et du frais à destination de la grande distribution.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01595_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La SAS Régime Dukan exerce une activité de vente auprès de la grande distribution de produits alimentaires de la marque Régime Dukan en France et à l'étranger.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00468

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

par les banques remettantes, soit directement, par une augmentation des tarifs de la remise de chèques (cas notamment des entreprises remettant un fort volume de chèques, comme les entreprises de la grande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02746

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

informateur, dont il résulterait que certains fournisseurs d'oeufs, ainsi que ce syndicat agricole, auraient organisé de façon concertée un chantage à la rupture de livraison auprès d'enseignes de la grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3e

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

régulièrement du carburant volé auprès de Jean-Marc Z..., chauffeur routier de camion-citerne salarié des Transports Napoly, qui détournait ce carburant au préjudice des stations-service d'enseignes de la grande

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TA

3ème Chambre

DTA_2205633_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle aurait subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises, notamment de la grande distribution, du fait des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10781

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Madame X... produit en revanche un certain nombre de documents et notamment : - un interview de Brigitte A..., dirigeante de DISTRIPLUS, dans la Revue Hebdomadaire de la Grande Distribution de juin

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7e

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

La campagne publicitaire a eu pour support les magazines LINEAIRE, POINT DE VENTE et LSA, essentiellement destinés aux professionnels et plus particulièrement aux intervenants de la grande distribution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf508d0ccf000877e6ec

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SAS [Localité 3]-DIS Commerce de grande distribution [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 434 327 102 Représentée par Me Jean-François KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ

Source officielle