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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00362
8 avril 2014
8 avril 2014
greffe de la Cour de cassation le 3 février 2014, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Saint-Gobain
Source officielleChambre 06
69f6da05cdc6046d47692053
22 avril 2026
22 avril 2026
Philippe JOMBART, président du tribunal, et Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 06
69f63b9acdc6046d475db249
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Philippe JOMBART, président du tribunal, et Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67169b89b098d256e1fd4656
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/13207 N° Portalis 352J-W-B7H-C24MH DEMANDERESSE Mme [L] [O] épouse [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine GOUIN - #AV DEFENDEURS
Source officielleChambre 06
6a16d7cecdc6046d4718e5dc
27 mai 2026
27 mai 2026
Philippe JOMBART, président du tribunal, et Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230c3dbed56e5e2c2eb7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
représentés par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 07 Juin 2011, tenue par Gisèle GOSSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f77
29 janvier 2015
29 janvier 2015
383 451 267 RCS MONTPELLIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. 254 Rue Michel Teule-BP 7330 34184 MONTPELLIER Cedex 4 Représentée par Me Stéphane GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
980 768 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis 2 Place de l'Horloge 30000 NIMES Représentée par Me Isabelle MIMRAN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Alexandra GOUIN, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 juillet 2025 Le présent jugement a
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602353_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Gosselin a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307064_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Gosselin, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique. L'instruction a été close à l'issue de l'audience à 10h20.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207091_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed100
15 juillet 1987
15 juillet 1987
X..., salarié de la société Isover Saint Gobain, qui surveillait le fonctionnement d'une chaîne de fabrication de panneaux d'isolation acoustique, a voulu intervenir pour dégager un élément de panneau
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee755
26 octobre 1988
26 octobre 1988
qualité de syndic au règlement judiciaire de la société DANNO, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°) des Etablissements GOUBIN
Source officielle1ère chambre
DTA_1711176_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Robbe, premier conseiller, - M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
2 avril 2024
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE [Adresse 5] [Localité 24] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 11 mars 2024,
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027542903
12 juin 2013
12 juin 2013
résulte de l'instruction que, dans le cadre de l'enquête ouverte par l'AMF et relative aux interventions de la société Allianz Global Investors France sur les titres obligataires des sociétés Saint Gobain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200734
10 mai 2012
10 mai 2012
La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGES persiste dans ses écritures à nier tout contact de Monsieur X... avec l'amiante.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1676173-1756555
23 mai 2006
23 mai 2006
Le 5 septembre 2002, le Ministère du travail et de la sécurité sociale refusa d'accorder une pension à l'intéressée sur la base de l’arrêt Christine Goodwin .
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65aa2e02009f81000890dbae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 420222 INTIMEE S.A.S.
Source officiellePage 23 sur 294