A..., représenté par Me Gossa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Vu 1°), sous le n° 134 094, la requête enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant à Versinot, Mare Gaillard (97190) Gosier

Jean-Marie A..., demeurant tous deux Marc Y... à Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Victor Z..., née

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSJ

A B, retenu à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé

par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00030956 plaidant par Me MOYSE, avocat au barreau de PARIS INTIMES 5/ S.C.P. de Notaires GOUSSARD - DE DECKER, anciennement dénommée SCP GOUSSARD - GOSSE

#Finanzamt Goslar contra Brigitte Breitsohl.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha.

de PARIS-RG no 13/ 03514 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER

B..., représenté par Me Goba, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction de retour

Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / de M. le Procureur de la République, près le tribunal de commerce, 97100 Basse-Terre, 2 / de Mme Anna X..., demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier

, 3 / de la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels (RCI) Guadeloupe, société anonyme dont le siège social est à Montauban, 97190 Le Gosier, 4 / de la Société guadeloupéenne de programmes

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION DES COMMUNES DE TARNOS, ST BARTHELEMY ORTHEVIELLE, ST CRICQ DU GAVE, SORDE D'ABBAYE, ST LAURENT DE GOSSE

somme de 2 911 euros (en droits et pénalités) correspondant à la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, à raison du bien situé lieu-dit Montauban au Gosier

la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 12 Février 2004, enregistrée sous le n 02 / 1272 APPELANT : Monsieur Luc X... ... 97190 LE GOSIER

APPELANTE SARL FDF DAMPIERRE, agissant poursuite et diligence de son gérant Monsieur David X... 158 bis rue de l'Habitation 97190 GOSIER Représentée par Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 18 décembre 2025, la SAS Soleia 52, représentée par Me Gossement de la SELARL Gossement avocats, demande à la cour :

exonérer la société [1], chargée de 1999 à 2001 de la tenue de la comptabilité de l'établissement dirigé par Mme [H], la cour d'appel a retenu que si les méthodes de celle-ci résultaient de procédés gossiers