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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c7cd580146773ee4dd

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Goudet, conseiller, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee803

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebdb

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; M. X..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3e6

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93909

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Michel X... a comparu assisté de Maître Valérie GOBERT, avocat commis d'office par M.

Source officielle
CC

soc

613720a5cd580146773ece16

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Goudet, conseiller rapporteur, MM. : Scelle, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Madame X..., Melle D..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed111

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Goudet, Conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers, M. Z..., Mme Y..., Melle Sant, Conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7f1

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mme A..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb6f

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fcc

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed317

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Goudet, Conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle Sant, Conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb0

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0b1

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402752_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

F..., représentés par la Selas Gobert et Associés, forme opposition à la contrainte du 24 février 2024 pour recouvrer un indu d’allocation de logement familiale d’un montant de 3 859 euros constitué sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406913_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66ad227ed5af8a921ecb8138

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- N° Portalis DBW3-W-B7I-4W7G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Clémence AUBRUN, membre de la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

6622b559c91e3bdd7a88c763

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

B] [C] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17e2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Albert Y..., demeurant à Marseille (13e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), traverse de la Grave, Château Gombert

Source officielle

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