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2 849 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007774609

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

GELAS, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée d'une part contre le rejet

Source officielle

Page 23 sur 143

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00760

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

X... après avoir constaté que ses six cents actions étaient « gelées » depuis le jour de son exclusion de la société et qu'il n'avait plus le droit de vote depuis cette date, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae997d5920008107fac

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

TI'[B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bce

Appel

2 avril 1998

2 avril 1998

L'immeuble a ensuite été vendu à la société GERLY, puis à la société SYLVAL. Au départ de la locataire en 1994, la société SYLVAL lui a restitué le dépôt de garantie.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031596673

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

de pouvoir de l'arrêté du 29 octobre 2014, pris en application des articles L. 562 1, L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, par lequel le ministre des finances et des comptes publics a gelé

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693dd7cdc6046d477065c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RG 23/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5N Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69e86338cdc6046d4719bb4f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Aktiebolag, anciennement dénommée Armerad Betong Vägförbattringar AB, aux fins de voir déterminer l'identité du propriétaire du bien immobilier ; - Dit que les avoirs et ressources économiques sont gelés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826232

—

19 juin 2025

19 juin 2025

Un Accord NAO 2025 - Gelmer SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301577_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par des mémoires enregistrés le 13 mai 2023 et le 15 mai 2023, le centre hospitalier d'Alès, représenté par Me Gely, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2000 euros au titre de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044180084

—

28 juin 2021

28 juin 2021

AVENANT A L'ACCORD DU 8 MAI 1970 (ITD GELE)

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e16e

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 56 du même Code ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la gendarmerie a, dans les locaux de la SARL Gel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650273

Admin. suprême

9 octobre 1974

9 octobre 1974

CONNAITRE AU PUBLIC, PAR UNE CONFERENCE PRONONCEE A REIMS LE 2 DECEMBRE 1967 ET REPRODUITE PAR LA PRESSE SPECIALISEE, LES MERITES COMPARES DES DIFFERENTES TECHNIQUES DE PROTECTION DU VIGNOBLE CONTRE LES GELEES

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcf

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 12] ORDONNANCE N° Du 15 octobre 2024 Dossier n° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GELL

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f932a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

(Aude), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la société à responsabilité limitée Chevrin Geli, dont le siège social est Les Mélix Airoux à Labastide-d'Anjou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00966_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la société Parc éolien de Breuillac, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés de la cour : 1°) de prononcer la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00769_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 3 janvier 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00770_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 3 janvier 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00771_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 3 janvier 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01440_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, la société Eole de Pavelotte, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision tacite du 10 avril 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752664

—

16 mai 2019

16 mai 2019

Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE de la société Gerly Road

Source officielle