B A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2025, par lequel le préfet

extrait n'est pas constatée par le GIE mais correspond à une facturation directe de Gazonor vers Gaz de France, Gazonor étant propriétaire du gaz en vertu du contrat de concession des hydrocarbures gazeux

revenu entre 2002 et 2004 ; "qu'à l'appui de son mémoire, il produit, outre les pièces déjà fournies au juge d'instruction, divers documents justifiant qu'il a : "- cédé les fonds de pension Gabelli

No measures aimed at identifying the owners of the APC and the Gazel vehicles were taken.

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

X... à la société Gaelic, et ainsi libellée : " Un salarié figure en septième position sur une liste électorale pour les élections au conseil de prud'hommes ; les cinq premiers de la liste ont été appelés

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18è chambre, section C), au profit de Mme Nancy X..., demeurant la Galetière

[R] [H] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [Z] né le 05 Mai 1995 à , demeurant 2 rue du petit chenois - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

par Madame [J] [O] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [W] né le 13 Février 1988, demeurant 85 allée Eurydice - 25600 SOCHAUX non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

An appeal on points of law lodged by Mr   Gabetti and Mr   Grande Stevens was still pending when the European Court’s judgment was delivered.

Gabetti approuva le projet de communiqué. 13 .

apporter des restrictions; que Martine X... a contesté avoir signé certaines des facturettes qui ont été saisies; que d'autres ne portent aucune signature ou encore concernent des livraisons de gazole

telle quelle résultait de leurs statuts concernait notamment la vente de toutes boissons ou tous produits destinés à la consommation ainsi que la vente de liqueurs et spiritueux, sirops, boissons gazeuses

communication interne au groupe Norbert Dentressangle en date du 20 juin 2003 relative à la réorganisation du pôle transport comprenant les sociétés ND Silo, ND Inter-Pulve et NDB et la création d'une gazette

Juillet 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [P] [X], demeurant 13 rue Charles Peugeot - 25400 AUDINCOURT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Jean de la Fontaine - 25200 MONTBÉLIARD non comparante Monsieur [X] [Z], demeurant 10 Jean de la Fontaine - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI