président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00403 DEMANDEUR SAS EDILMECCANICA [Adresse 1] comparant par LAWAL AVOCATS AARPI - Me Fabio BONAGLIA [Adresse 2] DEFENDEURS SCI GARENNE

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement, situé 10 rue de la Garenne

décision devant la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail, l'arrêt retient, d'abord, que l'obligation mise à la charge du gaveur

Le Guellec une indemnité de 6 133 F avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 1987 en réparation du préjudice résultant pour eux des dégâts causés à leurs récoltes par des lapins de garenne provenant

ASSEDIC) DE PARIS, dont le siège est sis ... (12ème) en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section C), au profit de la Société LABORATOIRES GALENIQUES

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Garenne

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de La Garenne-Colombes est rejetée.

  Gallen on 3 February 1986.

autres sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 153 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de La Garenne-Colombes

Colombes a déposé une liste de candidats aux élections de délégués du personnel collège Ouvriers-employés (1er collège) de l'établissement de Villeneuve la Garenne comportant notamment le nom de Monsieur

A..., adjoint technique territorial, a été recruté ar la commune de Clichy-la-Garenne le 8 juin 2001 dans la filière animation.

doit être inexistant eu égard aux conditions d'exploitation fixées par l'arrêté d'autorisation qui s'imposent à la société pétitionnaire ; qu'il en est de même pour le risque d'ensablement du lit du Gave

Elle conteste que cette facture ait été payée par la SCI LA GARENNE indiquant que pour rapporter cette preuve la SCI LA GARENNE produit une facture de 48.000 euros TTC portant un numéro se terminant par

tribunal : 1°) de condamner Mme B A, propriétaire du bateau " Le Vaillant ", non immatriculé, stationné sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, en rive gauche de Seine à Villeneuve-la-Garenne

décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lalbenque a rejeté leur demande formée le 17 septembre 2019 de procéder aux travaux de remise en état du mur de soutènement du chemin de la Garenne

B A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves l'a suspendu de ses fonctions

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves a déclaré se désister de sa requête.

DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DES 1ER ET 4 MARS 1974 PAR LESQUELLES LE PREFET DE L'ESSONNE A, D'UNE PART, DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LA VILLE DE DOURDAN DE LA PROPRIETE LA GARENNE

Gallen.

. font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2006) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Clichy-la-Garenne