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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69f43be0cdc6046d472dd38a
30 avril 2026
30 avril 2026
MENUISERIES DE L'EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
69f43be3cdc6046d472dd3a3
30 avril 2026
30 avril 2026
MENUISERIES DE L'EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202047
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Héderer, conseiller, Mme Gazel, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Source officiellecr
613724e8cd580146774195cc
16 mai 1988
16 mai 1988
Sarraz-Bournet, président, Moribel et Gadel, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02027_20240805
5 août 2024
5 août 2024
chef, in solidum, d'évacuer à leurs frais et risques le bateau " Le Barres " du domaine public fluvial qui lui est concédé au niveau du PK 283.500 sur les Ducs-d'Albe situés le long des quais de la Gabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC006600509
31 mai 2011
31 mai 2011
display:inline-block } .sE90F10EF { width:187.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 66005/09 by Ingrid Theodora Maria VAN GASTEL
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e6
10 avril 2025
10 avril 2025
DURAND ET FILS [Adresse 26] [Localité 14] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.A.
Source officiellecomm
6079d3209ba5988459c57af0
22 mars 1988
22 mars 1988
Sur le moyen unique, pris en ses premières et troisièmes branches réunies : Vu l'article 77, alinéa 3, de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Morel et Gate
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02469
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Paul A..., Franck B... et Gael Satampoum des chefs d'escroquerie, abus de faiblesse et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et personnel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b553bd216005deac8344
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] [G] INTIMÉ [3] Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186333
28 août 2018
28 août 2018
; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 28 August 2018 FIFTH SECTION Application no. 62437/10 Lidiya Pavlovna GABEL
Source officielle3e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00116
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Georges X..., (AJ totale du 20 avril 2017) domicilié [...] , à : 1°/ la société NFI Nofrag, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bauland Gadel & Martinez et associés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202722_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
03120521P0015 que la SAS Cellnex France a déposée le 31 mars 2021, complétée le 8 juillet 2021, en vue de l'édification d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé 105 chemin de La Hire Le Garrel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00285
26 janvier 2022
26 janvier 2022
disparue concernant l'arrêt n° 544 F-D du 12 mai 2021 rendu sur le pourvoi n° D 19-14.546 dans l'affaire opposant : - la société Uniper France Power, au - Comité social et économique (CSE) de Gazel
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63df13ef607c90ab6704
10 janvier 2023
10 janvier 2023
barreau de PARIS, toque : T03 Ayant pour avocats plaidants : Me Gabriel HANNOTIN et Me Bruno QUENTIN, de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMEE Société GAZEL
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a4ecdc6046d47f4a664
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat plaidant, avocats
Source officielleChambre civile TGI
64b8d0cfa5d4a205dbc5cea8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/262
Source officielle1ère A
69dcc0becdc6046d47127d76
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal de justice de MELUN,
Source officielle1ère A
69dcc358cdc6046d4712b2cd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal de justice de MELUN,
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