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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de son licenciement - Dire et juger que la Fondation Frédéric Gaillanne a manqué à son obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005636_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de reconnaitre que l'unité foncière est située dans une partie actuellement urbanisée du territoire communal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Gaillan-en-Médoc la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514165_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
; 2°) de condamner la commune de Gardanne à lui verser une indemnité provisionnelle de 3 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gardanne le versement de la somme de 2 000 euros en
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9ab
20 mars 1995
20 mars 1995
conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CALIEZ Gaston
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GALIAN ASSURANCES venant aux droits de GALIAN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités de droit audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Maître
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007778829
9 mai 1990
9 mai 1990
Edmond Y..., demeurant Quartier Roman à Gardanne (13120) ; M.
Source officiellecr
613725e4cd58014677421598
10 mai 2001
10 mai 2001
plus de trois ans après une éventuelle exposition à des analyses biologiques et toxicologiques et sur la valeur à accorder aux analyses antérieurement pratiquées concernant la variation du taux des Gamma
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 23 juin 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par le cabinet
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04b1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Louis Z..., son secteur d'activité dit "Galmafer", et à faire apport, avant la même échéance, à une société civile immobilière (SCI) qu'elle devait créer, de l'immeuble bâti occupé par Galmafer et du terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2205666_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
11 avril et 7 octobre 2022, Mme A D C, représentée par Me Labetoule, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 du maire de Livry-Gargan
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1f5
16 mai 2000
16 mai 2000
, dont le siège est 3, place François Mitterrand, 93891 Livry-Gargan, 2 / de l'association Club sportif municipal Livry-Gargan hand-ball, actuellement dénommée association Livry-Gargan hand-ball, dont
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par arrêté du 26 novembre 2012, le maire de Gabian a rejeté sa demande.
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596a9
8 juillet 1981
8 juillet 1981
SOCIETE L'ARCONNERIE FRANCAISE (SOCIETE ARCONNERIE) QUI LUI AVAIT LIVRE DES POUTRELLES METALLIQUES SUR LESQUELLES ETAIENT APPARUS, A LEUR ARRIVEE SUR UN CHANTIER AFRICAIN, DES DESORDRES GRAVES DANS LA GALVANISATION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La requête a été communiquée à la commune de Gardanne qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le maire de la commune de Livry-Gargan sur sa demande tendant à la saisine du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208082_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de refus de la SEMAG, prise en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage de la commune de Gardanne
Source officielle10eme Chambre
DTA_2307535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 août 2025, la commune de Gardanne, représentée par Me Xoual, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2114202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la commune de Livry-Gargan conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106867_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par suite, il implique nécessairement que le maire de Praz-sur-Arly délivre à la société Les Gapians le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001421_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La SAS Prestia société Bretonne de galvanisation, qui exerce une activité de traitement et de revêtement des métaux par le procédé de galvanisation à chaud, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officiellePage 23 sur 283