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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller ; - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Palos, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle soutient que la juridiction administrative est incompétente pour connaître de l'appel en garantie de M. C à son encontre.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
67f567e1bbf04ef7857ba943
8 avril 2025
8 avril 2025
La SNC doit sa garantie.
Source officielleChambre des Etrangers
65b211b9c4cf860008dff6e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662434
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE GROUPE VIAL ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis
Source officielleChambre des Etrangers
64b62da40b444605db3f5dd9
17 juillet 2023
17 juillet 2023
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure en date du 7 juin 2023 portant obligation
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330297
26 mai 2010
26 mai 2010
d'adjudication, pour un montant total de 35 416,15 euros, et des garanties de transformation, pour un montant total de 130 533,81 euros, conformément aux dispositions de ce règlement ; que l'ONILAIT a
Source officielleChambre des Etrangers
63b7cdd76b63637c907b7db8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c2042b
9 août 2022
9 août 2022
d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
64c20aa31e0d40d96967d8c6
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'Orne tendant à voir prolonger pour une durée
Source officielleChambre des Etrangers
627f48f4551627057d32e176
13 mai 2022
13 mai 2022
d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01577_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A les garanties attachées à cette procédure. 4.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc7e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La garantie d'Axa, assureur de M. [L] n'est pas due, le contrat étant résilié à la date de l'apparition des désordres. La société SMA, assureur de M. [J] ne conteste pas devoir sa garantie.
Source officielleChambre des Etrangers
64a7b2473bcaf505db696ad8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielle2ème chambre
DTA_2302615_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E, représentant le préfet du Gard, et de Me Geoffret, représentant la commune de Navacelles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2696380-2955233
16 avril 2009
16 avril 2009
protection de la propriété ) et 2 (droit à l’instruction) du Protocole n o 1 ; article 4 (interdiction des expulsions collectives d’étrangers) du Protocole n o 4, et article 1 (garanties
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492418.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
qu'à titre provisoire dans l'outil informatique, puisse ne pas correspondre au nombre d'heures effectivement accomplies ne saurait, par elle-même, conduire à le regarder comme ne présentant pas les garanties
Source officiellePage 23 sur 45