Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2020), Le 12 avril 2012, Mme [T] a été opérée au sein de la clinique [5], exploitée par l'Association hospitalière de l'ouest, d'une arthrose du genou gauche et

Y... n'a été relevée sur la chaussée ; que ce véhicule a terminé sa course, après avoir fait un tonneau, à plusieurs mètres du point de choc situé sur la partie gauche de la chaussée dans le sens de

articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Madame Dorine LEE-AH-NAYE, Greffier ENTRE : [Localité 7] METROPOLE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Clotilde GAUCI

Le certificat médical initial fait état de « Paresthésies et douleurs dans les deux derniers doigts à gauche.

Z... qui circulait en sens inverse, puis a fini sa course dans le champ situé à gauche de la route par rapport à son sens de circulation tandis que le véhicule d'Yves B... traversait la route et après

On 26 October 2012 the applicant was transferred to the Galaţi Penitentiary.

L’EURL MAS GALLICA et Madame [C] [X] n’ont pas constitué avocat. À l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du libournais Haute Gironde (SMICVAL), représenté par Me Gauci

d'exploitation, - Débouté la SAS Transports Galinier et Fils de toutes ses demandes, - Condamné la SAS Transports Galinier et Fils à payer à Monsieur [Z] [R] la somme de 1 500 euros en application de

sur la recevabilité des conclusions d'incident transmises et notifiées le 12 mai 2025 alors que l'appelante avait transmis son premier jeu de conclusion le 25 novembre 2024, date à laquelle la SCI Galluci

correctionnel l'a déclaré coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, de dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche

moitié du préjudice qu'il a subi ; "aux motifs que "... l'accident s'est produit à Anzin, en agglomération, alors que Paul Baratte quittait son stationnement ; qu'en s'engageant sur la voie à sa gauche

société Style France Textile, créée le 3 janvier 2001, a réalisé les mêmes commandes que celles passées antérieurement auprès de la SARL Fashion Textiles par les centrales d'achat, dont Systeme U et Galec

an l'indemnité due à la victime au titre de la tierce personne ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que la victime a des difficultés à la marche, une amyotrophie du membre inférieur gauche

fautes ayant pour effet de limiter l'indemnisation des dommages subis ; "aux motifs que le point de choc est sensiblement au milieu de la chaussée ; qu'il fut frontal, ce qui indique un déport à gauche

les lieux et trouvaient une Peugeot 605 immatriculée ... dans le fossé sur la commune de Bliesbruck ; qu'il n'y avait personne sur place ; que le conducteur avait quitté la chaussée après un virage à gauche

ces termes : "lors de mon procès-verbal de constat des 23 janvier, 13, 21 et 19 février 1996, je vous confirme que j'ai pu constater l'existence d'une construction récente, de type préau, située à gauche