avril 2000), que le comité d'entreprise de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance, entité juridique issue d'une fusion entre la Caisse de Crédit agricole du Tarn et celle du Tarn-et-Garonne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2020), [L] [G], née le 3 septembre 1926 à [Localité 12] (Haute-Garonne), s'est mariée le 6 juillet 1946 à [Localité 13] avec M.

, d'enjoindre à l'association pour l'instruction, le dialogue et l'échange et à l'union des associations musulmanes de Clichy-la-Garenne de libérer les locaux situés 15, rue d'Estienne d'Orves à Clichy-la-Garenne

A l'audience, la société 14 GAETAN LAMY, représentée par son conseil, maintient l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.

* Sur la demande de provision de la CPAM de la Haute-Garonne Le juge des référés a fait droit à la demande de la CPAM de la Haute-Garonne, et lui a attribué à titre de provision la somme de 1.728,34

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone

Monsieur V. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande

Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Il revient donc à la SA ALTRAN TECHNOLOGIE de prouver que ses décisions quant à la rémunération de Monsieur Gaétan Y... sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, le maire de Gazeran conclut au rejet de la requête.

entre la société PCI et la société Honeywell Garrett, désormais Garrett Motion France et non pas avec la société Honeywell technologies, désormais Garrett Motion SARL ; que la responsabilité de cette

risque de susciter une confusion dans les rôles tenus successivement par ce dernier au sein de la société (statut de CHH indépendant puis de salarié Camif habitat) à l'égard de la clientèle du Tarn-et-Garonne

La requête a été communiquée à la commune de Gazeran, qui n'a pas produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Garenne à payer à la société Lyonnaise de banque la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la SCI La Garenne ;

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Sauvegarde de l'enfance du Tarn-et-Garonne

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocats de la MSA du Lot-et-Garonne, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocats de la CPAM du Lot-et-Garonne

communal d’action sociale de Clichy-la-Garenne aux entiers dépens.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Villeneuve-la-Garenne : 2.