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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201566_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association Indre nature, représentées par Me Frugier
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209541_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a3e54c6ec55cf7100cd
6 mai 2014
6 mai 2014
complet pour effectuer les livraisons, en possession de marchandises ne correspondant pas à la commande à livrer et provenant d'un caddie rempli d'alcool découvert cinq jours auparavant dissimulé dans son frigo
Source officielle1ère chambre
DTA_2200438_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
prohibés, en particulier des armes artisanales, tels qu'une clé allen découverte dans le capitonnage du siège de bureau, un manche de couvert taillé en pointe dissimulé au niveau de la lampe intérieure du frigo
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d51
8 avril 2004
8 avril 2004
En second lieu en ce qui concerne la demande relative à la prise en charge des dommages, pertes et avaries ou branchement frigo, les compagnies appelantes font valoir que CGM n'a émis aucune réserve lors
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b03
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour l'infection collective, le garde manger ainsi que les frigos ont été inspectés, sans retour négatif, les dates de péremption, la qualité des produits et l'hygiène des frigos sont vérifiés quotidiennement
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4928
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Commissariat de [Localité 5] a débouché sur une décision de classement sans suite, l'audition du Chef des pompiers intervenus pour maîtriser l'incendie ayant révélé que le foyer était situé au niveau des frigos
Source officielleRétention Administrative
6870a3242e3e3b1864ce22cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Juillet 2025 devant Madame Géraldine FRIZZI
Source officielleRétention Administrative
6875e1dd1a3e620318518282
12 juillet 2025
12 juillet 2025
BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2025 devant Madame Géraldine FRIZZI
Source officielleRétention Administrative
680331a9168408c19df97e63
11 avril 2025
11 avril 2025
BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Avril 2025 devant Madame Géraldine FRIZZI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02133
9 décembre 2015
9 décembre 2015
temps complet pour les livraisons, en possession de marchandises ne correspondant pas à la commande à livrer et provenant d'un caddie rempli d'alcool découvert cinq jours auparavant dissimulé dans son frigo
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10641
17 novembre 2021
17 novembre 2021
froide litigieuse s'est produite le 24 octobre 2009, que Monsieur [U] [J] écrit ; « Le samedi 24 octobre, nous avons eu une panne « défaut global » des deux groupes, nous obligeant à louer un camion frigo
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3833
20 avril 2022
20 avril 2022
pièces qui lui étaient soumises et qu'il a énumérées, a justement constaté que de nombreux agissements imputés à l'employeur soit n'étaient étayés par aucun élement matériel comme l'enfermement dans un frigo
Source officielleJLD
68e576050e2901d10fa50f86
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Etaient aussi observés des modifications du comportement associé à une mise en danger (elle ne faisait plus ses courses, le frigo était vide, elle ne s'alimentait plus habituellement, elle refusait le
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de1d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65cac71e889c21f64c5f8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [N] [Y], Collège salarié du régime général Greffier Sophie FRUGIER
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d4c1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
3] - [Localité 9] tous représentés par Me Alexis TARCZYLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1880 ET : Madame [AG] [NB], demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par Maître Asma FRIGUI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10637
12 juin 2019
12 juin 2019
G... fait ensuite valoir qu'il a uniquement aidé un collègue qui souhaitait peser et "mettre la viande au frigo", sans toutefois apporter le moindre début de preuve de ses allégations ; qu'il soutient
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209514_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212666_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officiellePage 23 sur 61