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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736f
4 avril 2024
4 avril 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1680c3cdc6046d47112746
26 mai 2026
26 mai 2026
Frédéric BLANC, conseiller, a été chargé du rapport, et les avocats ont été entendus en leurs conclusions, en présence de Mme [G] [V], [W] [O] et [K] [B], auditeurs de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
.-92320 Chatillon Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Maître Dominique Y...Mandataire judiciaire agissant en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7d
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3262825-3648780
20 septembre 2010
20 septembre 2010
1 (protection of property) to the Convention on account of the inadequacy of the compensation awarded, which reflected values applicable decades earlier, and the delay in the payment of such compensation
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c4236379079a03
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Jean LECAT de la SCP D'AVOCATS BERAUD LECAT BOUCHET, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉ : Monsieur [N] [A] né le 14 Août 1970 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655e
4 mai 2022
4 mai 2022
Localité 7] (31) de nationalité Française Monsieur [H] [O] né le 02 Juin 1967 à [Localité 7] (31) de nationalité Française Domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163122b615c943a65e043e1
29 novembre 2011
29 novembre 2011
déclaration d'appel du 12 octobre 2010, APPELANT : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02160
11 décembre 2015
11 décembre 2015
directeur sportif et ce nonobstant l'avis de DNCG rendu en 2011 et l'impact non démontré en l'état de recettes supplémentaires du passage du club en ligue 1 pour la saison 2011/ 2012 ; Que le budget des décaissements
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e710
9 avril 2024
9 avril 2024
[O] n'était pas devant lui, et a dit qu'il ne s'était pas décalé pour l'éviter ; que les dires de M.
Source officielleJCP Civil
69c19c6ccdc6046d47b157fa
5 janvier 2026
5 janvier 2026
] demeurant 34 avenue Général Leclerc - 11100 NARBONNE représentée par Me Nina FERRA, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCh. civile et commerciale
6973255fcdc6046d47648919
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Tribunal de commerce de Rouen du 15 mai 2025 APPELANTE : Mutuelle SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES 'SOCAF' [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3177341-3531361
24 juin 2010
24 juin 2010
Over the last decade, a rapid evolution of social attitudes towards same-sex couples had taken place in many member States and a considerable number of States had afforded them legal recognition.
Source officielle8e Chambre A
6035ef6a462599553cd3ea36
28 janvier 2016
28 janvier 2016
dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer MARIETTI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric
Source officielle3ème chambre
DTA_2201546_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FRANCE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître BARBOT, avocat substituant Maître Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7a
10 mars 2017
10 mars 2017
agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité No Siret : 482 704 269 ayant son siège au 4, rue de Cange-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée par Me Frédéric
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2830f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Syndic La Société NBGI [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0937 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3201131-3565374
13 juillet 2010
13 juillet 2010
At the same time it found that the social and community ties enjoyed by settled migrants like the applicants (most of whom had been residing legally in Slovenia for several decades) constituted private
Source officiellePage 23 sur 29