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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
29 octobre 2010
AXA FRANCE IARD S.A.S.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219d89e4ea48318f5a9c5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212320_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D C, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303390_20230801
1 août 2023
1 août 2023
2018 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les faits survenus le 14 janvier 2010 à l'ambassade de France
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Leroux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410672
6 mars 2002
6 mars 2002
René O..., demeurant à Leroux, 97190 Le Gosier, 3 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme BEUVE, Conseiller, Mme HERVIEU-LE BRIS, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX ARRET prononcé publiquement
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309162_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300276_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B fait valoir qu'il parle et comprend bien la langue française et que ses repères se situent désormais en France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301630_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518931_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67fd7049e85d0474bddbacec
1 avril 2025
1 avril 2025
AXA FRANCE IARD [H] [T] SARL BLR [W] [G] [Z] [T] [M] [T] [N] [T] Contre : [X] [C] épouse [P] S.A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303079_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
conformément à l'article L. 571-1 et, le cas échéant, à l'exécution d'office du transfert dans les conditions prévues à l'article L. 751-13. " Aux termes de l'article L. 754-3 du même code : " Si la France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208678_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A a déclaré lors de son audition par les forces de police, le 13 novembre 2022, être entré en France en novembre 2022, être célibataire, sans enfant à sa charge et sans domicile fixe.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88561
26 septembre 2006
26 septembre 2006
INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats : MAGISTRATS : M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M.
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415f9a
26 avril 2006
26 avril 2006
, 66000 Perpignan, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Hachette Déco publications, anciennement BH publications, société anonyme, dont le siège est 149, rue Anatole France
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715379d7e316eba79b66
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur dommages ouvrages de la SCI DEGLA 14 Bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS / FRANCE S.A.
Source officielleServ. contentieux social
69dd3036cdc6046d471e7194
10 avril 2026
10 avril 2026
AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BEC N° de MINUTE : 26/00955 DEMANDEUR Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LEROUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f13674409
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANTE Madame [U] [J] veuve [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Marion JORAND, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d01a79cdc6046d47064b49
3 avril 2026
3 avril 2026
2023-007938 du 16/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 4] Madame Emilie Ledoux
Source officiellePage 23 sur 84