suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 26 septembre 2022, le 8 août 2024, le 25 novembre 2024 et le 5 mai 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt

C / DEFENDERESSE * SARL E2C CONSEIL, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Antoine QUEYROI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

définitivement condamné pour détournement d'objets saisis; que ces objets ont été saisis le 30 mai 1995 suite à une ordonnance sur requête du 13 décembre 1994 rendue par le président du tribunal de Commerce d'Antibes

code de procédure pénale ne leur sont pas applicables ; qu'en outre, à supposer qu'elles aient été applicables, qu'il résulte des pièces de l'information que, le 3 septembre 2014, les policiers de l'antenne

code de procédure pénale ne leur sont pas applicables ; qu'en outre, à supposer qu'elles aient été applicables, qu'il résulte des pièces de l'information que, le 3 septembre 2014, les policiers de l'antenne

code de procédure pénale ne leur sont pas applicables ; qu'en outre, à supposer qu'elles aient été applicables, qu'il résulte des pièces de l'information que, le 3 septembre 2014, les policiers de l'antenne

code de procédure pénale ne leur sont pas applicables ; qu'en outre, à supposer qu'elles aient été applicables, qu'il résulte des pièces de l'information que, le 3 septembre 2014, les policiers de l'antenne

Y... sans cause réelle ni sérieuse, de la condamner à lui verser de ce chef la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, de lui ordonner de rembourser à l'antenne Pôle emploi concernée les

Jocelyn Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 45 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14

Jocelyn Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 47 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Antonio

trop forte à l'époque ; qu'elle en paie le prix aujourd'hui et qu'un travail psychothérapeutique nécessaire afin de se dégager de ses fixations traumatiques ; que si la thèse du complot ne résiste pas

ordonnances établies par son médecin traitant, lui avait remis " une posologie à acheter en pharmacie " et lui avait vendu un produit de sa propre fabrication ; attendu qu'Odile Z... a d'ailleurs fourni

invitaient les conclusions de la société Digitechnic, si Microsoft France, en sa qualité de filiale à 100 % de Microsoft corporation et ayant le même dirigeant, ne s'était pas rendu complice des agissements anti-concurrentiels

Monsieur [Z] [X] ès qualités de Directeur de la publication du CANARD ENCHAINE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté de Me Antoine

mutuel Arkéa et le Crédit lyonnais ; -Ordonné en conséquence la disjonction de la présente instance en deux instances distinctes : La première opposant les sociétés Imprimau, Askya, FB Invest, Fouget

La société MERCEDES BENZ [L] a fourni, en 2025, différentes pièces et notamment les batteries qui ont été installées sur cette voiture.

l'origine conçu pour fonctionner à l'eau glycolée ; que, de ce chef, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement et a violé de plus fort