Z... n'est certes pas propriétaire du fends de commerce exploité par la A... E... B...

celui-ci ne lui avait révélé aucun secret et que ni la dévolution de la succession d'Albine X... au quatrième ordre des héritiers mentionné à l'article 734 du code civil, impliquant l'application de la fente

reconnue en zone de catastrophe naturelle, Mme C... avait indiqué que, à la suite de trois précédents étés marqués par la sécheresse, son immeuble connaissait de sérieux dommages, que de nombreuses fentes

the prosecuting authorities decided to discontinue the proceedings on the ground that staff had acted in accordance with normal practice in leaving residents in the home’s courtyard – surrounded by a fence

interventriculaire antérieure moyenne en urgence sous couvert d'une hospitalisation en centre de réadaptation cardiaque lors de laquelle un test d'effort s'avère négatif avec insuffisance cardiaque séquellaire (FEVG

en date du 30 avril 2025 [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Emmanuel FENDER

moins marquées du fait de l'exposition », - « autre façade, fuites par encadrements de fenêtre... les volets sont à rectifier », - « intérieurement, ruissellement d'eau entre les madriers et par les fentes

S.A immatriculée au RCS de Le Mans sous le N°440 048 882 00680 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre FENG

avoués à la Cour assistés de la SCP BALLALOUD/ ALADEL, avocats au barreau d'ANNECY Intimée La SARL LOISIRS IMMOBILIER BIZERAY DELEUSE IMMOBILIER BDI, dont le siège social est sis 405 Rue Charles Feige

The firing range was not surrounded by a fence or barbed wire, it had no warning signs and a panel had been set up only after the incident that claimed the lives of six children.

pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux et des attestations produits, que Mme E... épouse C... est la mère de cinq enfants dont deux enfants mineures, A..., née en 2017, souffrant d’une fente

la Fonderie Chapon, à partir d'un moule recréé par la Réunion des musées nationaux, et de se prononcer notamment au sujet de l'origine de la dégradation observée sur cette statue, consistant dans une fente

C, ressortissant bangladais né le 5 mars 1993 à Feni (Bangladesh), s'est vu refuser l'asile par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du

A, ressortissant bangladais né le 12 janvier 1999 à Feni, est entré en France en mai 2019, comme il ressort de son attestation de première demande d'asile délivrée le 27 juin 2019.

A situation escalated when one of the protesters climbed over the fence into the police compound, and, in reply, riot police officers, who had been mobilised to protect the territory of their headquarter

Elle a définitivement perdu la vision de l'œil droit et souffre, de plus, de ce fait, d'un strabisme avec déviation externe de l'œil droit et d'une réduction de la fente palpébrale droite.

de la signature, de telle sorte que l'on ignore s'ils étaient pleinement informés de la nature et de la gravité de ces désordres, mais qu'il n'en demeure pas moins vrai d'une part que les fissures, fentes

Martin, 41120 Feings, 3 / de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en cette qualité place de Pollinchove, 59507 Douai, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque