Z..., salarié de la SARL Opéra mandarin, des feuilles retraçant le montant des " services " reversés au personnel de cette société et mettant en évidence des recettes non comptabilisées et non déclarées

"en ce que l'état de récidive légale dans lequel se serait trouvé le requérant au moment de la commission des faits n'a pas fait l'objet d'une question distincte, alors qu'en tout état de cause, la feuille

société a néanmoins progressé, sans violer l'article L. 122-14-3 et suivants du Code du travail, alors que, dans ses conclusions d'appel, laissées sans réponse, l'employeur avait fait valoir que la feuille

jury auront à répondre, cette lecture n'étant pas obligatoire si les questions sont posées dans les termes de la décision de mise en accusation, ou si l'accusé ou son défenseur y renoncent ; que la feuille

Le moyen critique l'arrêt attaqué “en ce qu'il résulte des énonciations de la feuille des questions qu'il a été répondu "non" à la question n°7 interrogeant la Cour et le jury sur le point de savoir si

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il appert de la feuille

X... devant la cour d'assises comme étant en état de récidive légale que pour des faits de viol, la cour d'assises a violé l'article 231 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de la feuille

Restauration n'a pas établi de bulletin de salaires distinguant les heures payées au taux normal de celles ouvrant droit à majoration, et de ce qu'elle s'est révélée dans l'incapacité de produire les feuilles

constituent des pièces nouvelles non produites au cours des débats devant les premiers juges ; alors, enfin, qu'il a, par ailleurs, pour la première fois, versé au débat devant la cour d'appel, ses feuilles

X... s'était vu remettre des feuilles de paie par le comptable sur instructions de l'administrateur, ce qui caractérisait la subordination, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du nouveau Code

décision que les documents dont les parties ont été à même de débattre contradictoirement ; qu'en ordonnant, d'office, la rectification de l'arrêt en date du 28 octobre 1991, après vérification de la feuille

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait dénaturé les feuilles de rapport mensuel remises

licite que s'il aboutit en définitive à accorder au salarié un salaire au moins égal à celui auquel lui aurait donné droit la stricte application de la loi; qu'il a été également démontré que les feuilles

tenir compte ; que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, la cour prend en compte ''à la fois les plannings produits par l'employeur et les feuilles

d'enregistrement pendant au moins un an après leur utilisation et que ces feuilles sont présentées ou remises à la demande des agents chargés du contrôle ; qu'Abdelaziz C... a précisé qu'aucun disque

Achbar et Mohamed Y..., et pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions note qu'en conséquence de la déclaration concernant la culpabilité des

d'exposition au plomb concernant les peintures d'une courette de l'immeuble ayant fait l'objet de travaux de ravalement et afin qu'il soit rappelé que la délivrance sur simple demande de la copie de la feuille

partie du prix de médicaments achetés entre le 3 novembre 1988 et le 1er juin 1992, dont elle avait versé directement le montant aux pharmaciens et pour lesquels l'assurée n'avait pas adressé les feuilles