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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100817_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 septembre 2022 : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105193_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elles soutiennent que : - l'illégalité fautive des arrêtés du 1er mars 2017 et du 6 août 2018 sont de nature à engager la responsabilité de la commune de la Tronche ; - elles sont à ce titre fondées
Source officielleChambre 4-2
64a8fee503029105dbedbee9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DBVB-V-B7D-BE737 Etablissement Public ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE AP CA C/ [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Marine LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997071
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f08318991905
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229ffd2fa6fd0f8040565
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f8551627057d32e1ac
13 mai 2022
13 mai 2022
[V] [Z] C/ Association AIDE ET RECONFORT CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 5 22 à Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE Me Patrick
Source officielle17e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04f2
27 mars 2012
27 mars 2012
Rôle N° 11/05165 [W] [N] C/ Société SAPA Grosse délivrée le : à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Antoine ROSSI-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85318
24 novembre 2000
24 novembre 2000
et qu'elle a donc plus que triplé ses prétentions devant la cour, cette demande faisant par ailleurs doublon avec celle en réduction de prix; qu'il n'est pas rapporté la preuve de leur comportement fautif
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff4
6 avril 2004
6 avril 2004
d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 966.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET, SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1d9
21 décembre 2007
21 décembre 2007
l'audience publique du 16 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7db
2 novembre 2011
2 novembre 2011
née en à ... 78440 PORCHEVILLE comparant en personne, assistée de Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Alain D...
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
5 août 2025
ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 306 52 2 6 65 [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2304390_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort de l’avis de la CAP et du procès-verbal susmentionné que les faits reprochés à la requérante ont été considérés comme établis et qualifiés de fautifs.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4bf0
8 avril 2025
8 avril 2025
DB2H-W-B7H-X3ZU Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Axel BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON, vestiaire : 1211 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2402171_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, et signataire de l’arrêté attaqué, aux fins de signer, au nom du préfet, notamment « tous les actes administratifs et correspondances
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b40e
4 mai 1971
4 mai 1971
RESPONSABLES DU DOMMAGE LITIGIEUX ; QUE LES TROIS PREMIERS MOYENS SONT MAL FONDES ; SUR LES QUATRIEME ET CINQUIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LEFEBVRE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304856_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
questionné la direction sur les objectifs particulièrement élevés fixés par la société, elle a fait l’objet quelques jours plus tard d’un entretien de recadrage où il lui a été reproché des faits non fautifs
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a63
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène Z..., Greffier.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
3 janvier 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officiellePage 23 sur 64