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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302737_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Farell N°2302737

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303681_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303689_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300222_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204407_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406977_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La greffière, Farrel

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504073_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504414_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500708_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303263_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301678_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303349_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303468_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504766_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401677_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401629_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403577_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La juge des référés, Audrey LesimpleLa greffière, Audrey Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300105_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401407_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

McCann et de Mlle Farrell   43.

Source officielle

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