Décision déférée - 23 Septembre 2021 - Juge de la mise en état de [Localité 19] -15/02840 [T] [O] [R] [G] C/ [B] [V] [G] épouse [E] [N] [J] [G] [W] [O] Société SCI LE FAGET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

d'un jugement rendu le 4 juillet 2000 par le juge du tribunal d'instance de Cahors, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Neuilly contentieux (Cetelem - Facet

en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit de la société civile immobilière Le Champelet, dont le siège est Contamines-Montjoie, Le Fayet

Par mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la société Acte Iard, représentée par la société Cabinet Laurent Favet, agissant par Me Favet, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

INTIMÉE Société SERVICE INDUSTRIEL DE TUYAUTERIE - SIT prise en la personne de son représentant légal- RCS 339 731 481 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07354 APPELANTE SCI LA CHARENTAISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques FANET

déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04056 APPELANTS Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques FANET

4ème Chambre RG n° 2008L03907 APPELANT: Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP FANET

demeurant Route de Saint Aigny 36300 LE BLANC représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas Z..., avocat au barreau de POITIERS Madame Eliane A... épouse Y...

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08783 APPELANTS Monsieur [N] [C] [D] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques FANET

Carlioz, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Carlioz, Fabre, Joly conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.