N° RG 25/54135 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77EW N° : 4 Assignation du : 04 et 05 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny

■ N° RG 25/52124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KRZ N° : 1-LF Assignation du : 21 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

plaint auprès, notamment, du président du conseil d'administration, des graves dysfonctionnements affectant le fonctionnement de la nouvelle direction générale de la société, que le 21 juillet 2010, Fady

N° RG 24/57566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAK N° : 1/MM Assignation du : 31 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 décembre 2024 par Fanny

COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny

COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny

curatrice et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [C] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

épouse et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

épouse et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [L] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 31 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny

dans un acte notarié de 1791, que relevaient de la compétence des tribunaux de l'ordre administratif les captages réalisés par la commune de Fougerolles sur le ruisseau des Novelots, dénommé Rupt du Fahys

par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [R] [Q] né le 27 Novembre 1989 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fanny

EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Jean-Luc X... et madame Corinne Y... sont issus trois enfants, dont une encore mineure, Fanny, née le 20 juillet 1994.

APPELANT Monsieur [U] [C] né le 07 Août 1992 à [Localité 7], demeurant Actuellement au centre Hospitalier de [Localité 10] - [Adresse 2] - [Localité 6] Comparant, assisté de Maître Fanny ROUVIERE

APPELANT Monsieur [B] [V] né le 18 Septembre 1996 à [Localité 5], demeurant Actuellement au centre hospitalier [6] de [Localité 7] - [Adresse 1] non comparant, assisté de Me Fanny ROUVIERE, avocat

, Antoine FAY, Christine DOBBE, agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux, ...

, Wassy (Haute-Marne), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratice légale sous contrôle judiciaire de Quentin A..., demeurant à Fays, Wassy (Haute-Marne), 2 ) de M.