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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90735
30 juin 2022
30 juin 2022
[C] [M], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [S] [U] épouse [M], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91183
24 novembre 2022
24 novembre 2022
________ ENTRE : la société Heliotrop, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Magpower Soluçôes Energia, ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90213
6 mars 2025
6 mars 2025
[B] [Y], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M. [H] [Y], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110336
21 mai 2025
21 mai 2025
[E], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51186
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [C] [L] épouse [M] et [O] [M], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90510
19 juin 2025
19 juin 2025
[J] [D], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [F] épouse [D], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115157
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2013, l'association " Bien vivre à Valframbert ", représentée par Me Foussard, conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 4 000 euros soit versée
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8c1
21 mars 1990
21 mars 1990
et un mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me FOUSSARD
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729793
16 mars 2011
16 mars 2011
François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141246
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mlle A, - les conclusions de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92101
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : la société civile immobilière (SCI) L'Orée du Cap SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200906
28 juin 2018
28 juin 2018
étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Y... conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les avis donnés à la SCP Caston et à la SCP Foussard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210680
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. H..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. S..., et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300870
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Ferme de la Saline, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300508
6 juin 2019
6 juin 2019
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 22 novembre 2018, en application de l'article 462 du code de procédure civile, par la SCP Foussard-Froger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01436
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Silhol, Duval, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100816
16 décembre 2020
16 décembre 2020
M..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Résidence l'horizon, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00642
23 mars 2016
23 mars 2016
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département du Morbihan, de la SCP Masse-Dessen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300978
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Jean-Marie X...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512954
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
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